Arrêté Ministériel n° 2012-361 du 22 juin 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.090 du 26 février 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-363 du 22 juin 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Damira Bottin en date du 17 mai 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Damira Brok, épouse Bottin, Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 juin 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.