Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

-  M. Lionel Albrand, Chargé de Mission ;

-  Mme Anouk Berti, Chargée de Mission ;

-  M. Florian Gardetto, Administrateur ;

-  Mme Alexia Giraldi (nom d’usage Mme Alexia Miani), Contrôleur ;

-  Mme Nathalie Garelli (nom d’usage Mme Nathalie Villette), Contrôleur ;

-  M. Kenny Limone, Contrôleur ;

-  Mme Fabienne Pennacino, Contrôleur ;

exerçant leurs fonctions à la Direction du Développement Économique, sont habilités à effectuer un travail de vérification et de contrôle auprès des sociétés dans les conditions prévues par la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.