Arrêté Ministériel n° 2023-559 du 21 septembre 2023 portant désignation des représentants de l'autorité de tutelle au sein de la Commission consultative des marchés des établissements publics.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016-839 du 23 décembre 2016 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Établissements Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont désignés en qualité de représentant de l’autorité de tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Établissements Publics :

-  le Contrôleur Général des Dépenses, ou son représentant ;

-  le Directeur des Affaires Juridiques, ou son représentant ;

-  le Directeur Général du Département assurant la tutelle administrative de l’établissement public, ou son représentant.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2016-839 du 23 décembre 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.