Arrêté Ministériel n° 2012-234 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 est modifié ainsi qu’il suit :
I - En vertu de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par des personnes, entités ou organismes participant, étant directement associées ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran, énumérées aux annexes I et II du présent arrêté, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes détiennent ou contrôlent.
L’annexe I comprend les personnes, entités et organismes désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions, conformément au paragraphe 12 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, au paragraphe 7 de sa résolution 1803 (2008) ou aux paragraphes 11, 12 ou 19 de sa résolution 1929 (2010).
L’annexe II comprend les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui ont été reconnus :
a) comme participant, étant directement associés ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran, y compris en concourant à l’acquisition de biens et technologies interdits, ou appartenant à une telle personne, entité ou organisme, ou se trouvant sous son contrôle, y compris par des moyens illicites, ou agissant pour son compte ou selon ses instructions ;
b) comme étant une personne physique ou morale, une entité ou un organisme ayant aidé une personne, une entité ou un organisme figurant sur une liste à enfreindre les dispositions du présent arrêté ministériel des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou à s’y soustraire ;
c) comme étant membre du Corps des gardiens de la révolution islamique, comme une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou l’un ou plusieurs de ses membres, ou comme des personnes physiques ou morales agissant pour leur compte ;
d) comme étant d’autres personnes, entités ou organismes qui fournissent un appui au gouvernement iranien, notamment un soutien matériel, logistique ou financier, ou qui lui sont associés ;
e) comme étant une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL), ou agissant pour son compte.
II - Par dérogation au I du présent article, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre exceptionnel, le déblocage de certains fonds et ressources économiques gelés, dans des conditions conformes aux pratiques internationales, notamment celles des pays membres des Nations-Unies.
Art. 2.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-407 susvisé, les annexes I et II dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
_____________________________________
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-234
DU 27 AVRIL 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-407 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Le texte des annexes I et II de l’arrêté ministériel susvisé est remplacé par le texte suivant :
ANNEXE I
A. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques
Personnes physiques
1) Fereidoun Abbasi-Davani. Renseignements complémentaires : Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
2) Dawood Agha-Jani. Fonction : Responsable de l’usine pilote d’enrichissement de combustible de Natanz. Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
3) Ali Akbar Ahmadian. Titre : Vice-amiral. Fonction : Chef d’état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
4) Amir Moayyed Alai. Renseignements complémentaires : Participe à la gestion de l’assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
5) Behman Asgarpour. Fonction : Directeur des opérations (Arak). Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
6) Mohammad Fedai Ashiani. Renseignements complémentaires : Participe à la production du carbonate double d’ammonium et d’uranyle et à la gestion du complexe d’enrichissement de Natanz.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
7) Abbas Rezaee Ashtiani. Renseignements complémentaires : Haut responsable du Bureau de l’exploration et des mines de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
8) Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction : Chef du Département des finances et du budget de l’Organisation des industries aérospatiales. Renseignements complémentaires : Participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
9) Haleh Bakhtiar. Renseignements complémentaires : Participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
10) Morteza Behzad. Renseignements complémentaires : Participe à la fabrication de composants de centrifugeuses.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
11) Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction : Chef de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Renseignements complémentaires : Participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
12) Ahmad Derakhshandeh. Fonction : Président et directeur général de la Banque Sepah.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
13) Mohammad Eslami. Titre : Dr. Renseignements complémentaires : Directeur de l’Institut de formation et de recherche des industries de la défense.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
14) Reza-Gholi Esmaeli. Fonction : Directeur du département des affaires commerciales et internationales de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Renseignements complémentaires : Participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
15) Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Renseignements complémentaires : Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
16) Mohammad Hejazi. Titre : Général de brigade. Fonction : Commandant de la force de résistance Bassij.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
17) Mohsen Hojati. Fonction : Chef du Groupe industriel Fajr.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
18) Seyyed Hussein Hosseini. Renseignements complémentaires : Responsable de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique participant au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
19) Javad Karimi Sabet. Renseignements complémentaires : Directeur de la Novin Energy Company, visée dans la résolution 1747 (2007).
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
20) Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction : Chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
21) Ali Hajinia Leilabadi. Fonction : Directeur général de Mesbah Energy Company. Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
22) Naser Maleki. Fonction : Chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Renseignements complémentaires : Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
23) Hamid-Reza Mohajerani. Renseignements complémentaires : Participe à la gestion de la production dans l’usine de conversion de l’uranium à Ispahan.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
24) Jafar Mohammadi. Fonction : Conseiller technique de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
25) Ehsan Monajemi. Fonction : Directeur des projets de construction de Natanz. Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
26) Mohammad Reza Naqdi. Titre : Général de brigade. Renseignements complémentaires : Ex-chef d’état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle/chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions imposées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007).
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
27) Houshang Nobari. Renseignements complémentaires : Participe à la gestion du complexe d’enrichissement de combustible de Natanz.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
28) Mohammad Mehdi Nejad Nouri. Titre : Général de corps d’armée. Fonction : Recteur de l’université Malek Ashtar des technologies de la défense. Renseignements complémentaires : La faculté de chimie de l’université Malek Ashtar des technologies de la défense, sous contrôle du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
29) Mohammad Qannadi. Fonction : Vice-président pour la recherche et le développement de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
30) Amir Rahimi. Fonction : Chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan. Renseignements complémentaires : Le centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, qui concourt aux activités d’enrichissement de l’uranium.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
31) Javad Rahiqi. Fonction : Président du Centre de technologie nucléaire d’Ispahan de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). (Renseignements complémentaires : Date de naissance : 24.4.1954 ; Lieu de naissance : Marshad).
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
32) Abbas Rashidi. Renseignements complémentaires : Participe aux activités d’enrichissement de combustible à Natanz.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
33) Morteza Rezaie. Titre : Général de brigade. Fonction : Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
34) Morteza Safari. Titre : Contre-amiral. Fonction : Commandant de la marine du Corps des gardiens de la révolution.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
35) Yahya Rahim Safavi. Titre : Major général. Fonction : Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Renseignements complémentaires : Participe au programme de missiles balistiques et au programme nucléaire iraniens.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
36) Seyed Jaber Safdari. Renseignements complémentaires : Directeur de l’usine d’enrichissement de Natanz.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
37) Hosein Salimi. Titre : Général. Fonction : Commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Renseignements complémentaires : Participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
38) Qasem Soleimani. Titre : Général de brigade. Fonction : Commandant de la force Qods.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
39) Ghasem Soleymani. Renseignements complémentaires : Directeur des opérations d’extraction de l’uranium à la mine d’uranium de Saghand.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
40) Mohammad Reza Zahedi. Titre : Général de brigade. Fonction : Commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
41) Général Zolqadr. Fonction : Vice-ministre de l’intérieur chargé des affaires de sécurité, officier du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
Entités
1) Abzar Boresh Kaveh Co. (alias BK Co.). Renseignements complémentaires : Participe à la production de composants de centrifugeuses.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
2) Complexe industriel Amin : le complexe industriel Amin a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d’être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production. Amin Industrial Complex est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l’Organisation des industries de la défense, désignée dans la RCSNU 1737 (2006).
Adresse : P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran ; Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran ; Complexe Kaveh, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, Iran.
Alias : Amin Industrial Compound et Amin Industrial Company.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
3) Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (alias a) AMIG, b) Groupe des industries de munitions). Renseignements complémentaires : a) l’AMIG contrôle l’entité 7th of Tir, b) l’AMIG est détenu et contrôlé par l’Organisation des industries de la défense (DIO).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
4) Groupe des industries de l’armement : le Groupe des industries de l’armement fabrique et assure l’entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que du matériel connexe. Il exerce l’essentiel de ses activités d’achat par l’intermédiaire de Hadid Industries Complex.
Adresse : Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran ; Pasdaran Ave., P.O. 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
5) Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
6) Banque Sepah et Banque Sepah International. Renseignements complémentaires : Bank Sepah est une entité d’appui de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
7) Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Renseignements complémentaires : a) filiale de Saccal System companies, b) cette compagnie a tenté d’acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006).
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
8) Groupe de l’industrie des missiles de croisière (alias Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
9) Organisation des industries de la défense (DIO). Renseignements complémentaires : a) entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées ; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles ; b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
10) Centre de recherche en science et technologie de la défense : le Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d’entretien, d’exportation et d’achat liées à la défense du pays.
Adresse : Pasdaran Ave, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
11) Doostan International Company : Doostan International Company (DICO) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
12) Electro Sanam Company (alias a) E. S. Co., b) E. X. Co.). Renseignements complémentaires : Société-écran de l’Organisation des industries de la défense ; participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
13) Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d’Ispahan (ENTC). Renseignements complémentaires : Ces entités sont contrôlées par la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
14) Ettehad Technical Group. Renseignements complémentaires : société-écran de l’Organisation des industries de la défense ; participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
15) Groupe industriel Fajr. Renseignements complémentaires : a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant, b) entité placée sous le contrôle de l’AIO, c) participe au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
16) Farasakht Industries : Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.
Adresse : P.O. Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
17) Farayand Technique. Renseignements complémentaires : a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l’AIEA.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
18) First East Export Bank, P.L.C. : First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a aidé les entités iraniennes associées au programme d’armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions d’USD.
Adresse : Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie ; numéro d’inscription au registre du commerce de Malaisie : LL06889.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
19) Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (alias Instrumentation Factories Plant). Renseignements complémentaires : Utilisée par l’Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d’acquisition.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
20) Jabber Ibn Hayan. Renseignements complémentaires : laboratoire de l’AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
21) Joza Industrial Co. Renseignements complémentaires : Société-écran de l’Organisation des industries de la défense ; participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
22) Kala-Electric (alias Kalaye Electric). Renseignements complémentaires : a) fournisseur de l’usine pilote d’enrichissement de combustible de Natanz), b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
23) Centre de recherche nucléaire de Karaj. Renseignements complémentaires : Entité relevant de la division de la recherche de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
24) Kaveh Cutting Tools Company : Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l’Organisation des industries de la défense.
Adresse : 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran ; Km 4 of Khalaj Road, End of Seyedi Street, Mashad, Iran ; P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran ; Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran ; Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
25) Kavoshyar Company. Renseignements complémentaires : Filiale de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
26) Khorasan Metallurgy Industries. Renseignements complémentaires : a) Filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG), qui dépend du DIO, b) participe à la production de composants de centrifugeuses.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
27) M. Babaie Industries : filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex Air Defense Missile Industries Group) de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales. L’Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).
Adresse : P.O. Box 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
28) Université Malek Ashtar : institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique. Les inspecteurs de l’AIEA n’ont pas reçu l’autorisation de s’entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu’elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.
Adresse : Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, Iran
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
29) Mesbah Energy Company. Renseignements complémentaires : a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 - Arak, b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
30) Ministère de l’exportation de logistique de la défense : le Ministère de l’exportation de logistique de la défense (MODLEX) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.
Adresse : PO Box 16315-189, Téhéran, Iran ; situé sur le côté ouest de la Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
31) Mizan Machinery Manufacturing : Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.
Adresse : P.O. Box 16595-365, Téhéran, Iran.
Alias : 3MG
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
32) Modern Industries Technique Company : Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak. Elle est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction de ce réacteur.
Adresse : Arak, Iran.
Alias : Rahkar Company, Rahkar Industries, Rahkar Sanaye Company, Rahkar Sanaye Novin.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
33) Centre de recherche nucléaire pour l’agriculture et la médecine : le centre de recherche nucléaire pour l’agriculture et la médecine est un organisme de recherche important qui dépend de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la RCSNU 1737 (2006). Centre de développement du combustible nucléaire de l’AEOI, il est engagé dans des activités liées à l’enrichissement de l’uranium.
Adresse : P.O. Box 31585-4395, Karaj, Iran.
Alias : Centre de recherche agricole et de médecine nucléaire ; centre de recherche agricole et médicale de Karaj.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
34) Niru Battery Manufacturing Company. Renseignements complémentaires : a) filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), b) fabrique des unités de puissance pour l’armée iranienne, y compris des systèmes de missiles.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
35) Novin Energy Company (alias Pars Novin). Renseignements complémentaires : entité relevant de l’AEOI.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
36) Parchin Chemical Industries. Renseignements complémentaires : filiale de l’Organisation des industries de la défense.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
37) Pars Aviation Services Company. Renseignements complémentaires : entité qui assure la maintenance d’aéronefs divers.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
38) Pars Trash Company. Renseignements complémentaires : a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l’AIEA.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
39) Pejman Industrial Services Corporation : Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Adresse : P.O. Box 16785-195, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
40) Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Renseignements complémentaires : a participé à la construction de l’installation de conversion d’uranium d’Ispahan.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
41) Industries aéronautiques Qods. Renseignements complémentaires : cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
42) Sabalan Company : Sabalan est un prête-nom de SHIG.
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
43) Groupe industriel Sanam. Renseignements complémentaires : contrôlé par l’Organisation des industries aérospatiales.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
44) Safety Equipment Procurement (SEP). Renseignements complémentaires : société-écran de l’Organisation des industries de la défense ; participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
45) 7th of Tir. Renseignements complémentaires : a) entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien, b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
46) Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO) : SAPICO est un prête-nom de SHIG.
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
47) Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Renseignements complémentaires : a) entité placée sous le contrôle de l’AIO, b) participe au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
48) Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Renseignements complémentaires : a) entité placée sous le contrôle de l’AIO, b) participe au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
49) Shahid Karrazi Industries : Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Adresse : Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
50) Shahid Satarri Industries : Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Adresse : Sud-est de Téhéran, Iran.
Alias : Shahid Sattari Group Equipment Industries.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
51) Shahid Sayyade Shirazi Industries : Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l’Organisation des industries de la défense.
Adresse : Next to Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, Iran ; Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, Iran ; Babaei Highway - Next to Niru M.F.G, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
52) Sho’a’ Aviation. Renseignements complémentaires : cette entité produit des avions ultralégers.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
53) Groupe des industries spéciales : le Groupe des industries spéciales dépend de l’Organisation des industries de la défense.
Adresse : Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
54) TAMAS Company : Renseignements complémentaires : a) concourt à des activités liées à l’enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l’une est chargée des phases allant de l’extraction à la concentration de l’uranium et une autre du traitement et de l’enrichissement de l’uranium, ainsi que des déchets.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
55) Tiz Pars : Tiz Pars est un prête-nom de SHIG. Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d’acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
56) Ya Mahdi Industries Group. Renseignements complémentaires : contrôlé par l’Organisation des industries aérospatiales.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
57) Yazd Metallurgy Industries : Yazd Metallurgy Industries (YMI) dépend de l’Organisation des industries de la défense.
Adresse : Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran ; Postal Box 89195/878, Yazd, Iran ; P.O. Box 89195-678, Yazd, Iran ; Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran.
Alias : Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries, Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
B. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique
1) Institut Fater (ou Faater) : Filiale de Khatam al-Anbiya (KAA) ; Fater a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d’autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
2) Gharagahe Sazandegi Ghaem : Gharagahe Sazandegi Ghaem appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
3) Ghorb Karbala : Ghorb Karbala appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
4) Ghorb Nooh : Ghorb Nooh appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
5) Société Hara : appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
6) Institut de conseil en ingénierie Imensazan : est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
7) Khatam al-Anbiya Construction Headquarters : Société appartenant au IRGC, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d’autres activités d’ingénierie. Travaille beaucoup sur des projets de l’Organisation de défense passive. En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d’enrichissement de l’uranium à Qom (Fordow).
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
8) Makin : Makin est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
9) Omran Sahel : appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
10) Oriental Oil Kish : Oriental Oil Kish est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
11) Rah Sahel : Rah Sahel est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
12) Institut d’ingénierie Rahab : Rahab est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
13) Conseils en ingénierie Sahel : appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
14) Sepanir : Sepanir est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
15) Société d’ingénierie Sepasad : Sepasad est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
C. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)
1) Irano Hind Shipping Company :
Adresse : 18 Mehrshad Street, Sadaghat Street, Opposite of Park Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran, Iran ; 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
2) IRISL Benelux NV :
Adresse : Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique ; Numéro de TVA BE480224531 (Belgique).
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
3) South Shipping Line Iran (SSL) :
Adresse : Apt. N° 7, 3rd Floor, N° 2, 4th Alley, Gandi Ave., Téhéran, Iran ; Qaem Magham Farahani St., Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
ANNEXE II
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 est modifié ainsi qu’il suit :
I - En vertu de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par des personnes, entités ou organismes participant, étant directement associées ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran, énumérées aux annexes I et II du présent arrêté, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes, entités ou organismes détiennent ou contrôlent.
L’annexe I comprend les personnes, entités et organismes désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le Comité des sanctions, conformément au paragraphe 12 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, au paragraphe 7 de sa résolution 1803 (2008) ou aux paragraphes 11, 12 ou 19 de sa résolution 1929 (2010).
L’annexe II comprend les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui ont été reconnus :
a) comme participant, étant directement associés ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran, y compris en concourant à l’acquisition de biens et technologies interdits, ou appartenant à une telle personne, entité ou organisme, ou se trouvant sous son contrôle, y compris par des moyens illicites, ou agissant pour son compte ou selon ses instructions ;
b) comme étant une personne physique ou morale, une entité ou un organisme ayant aidé une personne, une entité ou un organisme figurant sur une liste à enfreindre les dispositions du présent arrêté ministériel des résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou à s’y soustraire ;
c) comme étant membre du Corps des gardiens de la révolution islamique, comme une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par le Corps des gardiens de la révolution islamique ou l’un ou plusieurs de ses membres, ou comme des personnes physiques ou morales agissant pour leur compte ;
d) comme étant d’autres personnes, entités ou organismes qui fournissent un appui au gouvernement iranien, notamment un soutien matériel, logistique ou financier, ou qui lui sont associés ;
e) comme étant une personne morale, une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL), ou agissant pour son compte.
II - Par dérogation au I du présent article, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre exceptionnel, le déblocage de certains fonds et ressources économiques gelés, dans des conditions conformes aux pratiques internationales, notamment celles des pays membres des Nations-Unies.
Art. 2.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-407 susvisé, les annexes I et II dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
_____________________________________
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-234
DU 27 AVRIL 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-407 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Le texte des annexes I et II de l’arrêté ministériel susvisé est remplacé par le texte suivant :
ANNEXE I
A. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques
Personnes physiques
1) Fereidoun Abbasi-Davani. Renseignements complémentaires : Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL). Travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
2) Dawood Agha-Jani. Fonction : Responsable de l’usine pilote d’enrichissement de combustible de Natanz. Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
3) Ali Akbar Ahmadian. Titre : Vice-amiral. Fonction : Chef d’état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
4) Amir Moayyed Alai. Renseignements complémentaires : Participe à la gestion de l’assemblage et de la mise au point technique des centrifugeuses.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
5) Behman Asgarpour. Fonction : Directeur des opérations (Arak). Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
6) Mohammad Fedai Ashiani. Renseignements complémentaires : Participe à la production du carbonate double d’ammonium et d’uranyle et à la gestion du complexe d’enrichissement de Natanz.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
7) Abbas Rezaee Ashtiani. Renseignements complémentaires : Haut responsable du Bureau de l’exploration et des mines de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
8) Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction : Chef du Département des finances et du budget de l’Organisation des industries aérospatiales. Renseignements complémentaires : Participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
9) Haleh Bakhtiar. Renseignements complémentaires : Participe à la production de magnésium à une concentration de 99,9 %.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
10) Morteza Behzad. Renseignements complémentaires : Participe à la fabrication de composants de centrifugeuses.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
11) Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction : Chef de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Renseignements complémentaires : Participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
12) Ahmad Derakhshandeh. Fonction : Président et directeur général de la Banque Sepah.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
13) Mohammad Eslami. Titre : Dr. Renseignements complémentaires : Directeur de l’Institut de formation et de recherche des industries de la défense.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
14) Reza-Gholi Esmaeli. Fonction : Directeur du département des affaires commerciales et internationales de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Renseignements complémentaires : Participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
15) Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Renseignements complémentaires : Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
16) Mohammad Hejazi. Titre : Général de brigade. Fonction : Commandant de la force de résistance Bassij.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
17) Mohsen Hojati. Fonction : Chef du Groupe industriel Fajr.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
18) Seyyed Hussein Hosseini. Renseignements complémentaires : Responsable de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique participant au projet de réacteur de recherche à eau lourde à Arak.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
19) Javad Karimi Sabet. Renseignements complémentaires : Directeur de la Novin Energy Company, visée dans la résolution 1747 (2007).
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
20) Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction : Chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
21) Ali Hajinia Leilabadi. Fonction : Directeur général de Mesbah Energy Company. Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
22) Naser Maleki. Fonction : Chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Renseignements complémentaires : Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
23) Hamid-Reza Mohajerani. Renseignements complémentaires : Participe à la gestion de la production dans l’usine de conversion de l’uranium à Ispahan.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
24) Jafar Mohammadi. Fonction : Conseiller technique de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (chargé de la gestion de la production des soupapes des centrifugeuses). Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
25) Ehsan Monajemi. Fonction : Directeur des projets de construction de Natanz. Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
26) Mohammad Reza Naqdi. Titre : Général de brigade. Renseignements complémentaires : Ex-chef d’état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle/chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions imposées par les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007).
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
27) Houshang Nobari. Renseignements complémentaires : Participe à la gestion du complexe d’enrichissement de combustible de Natanz.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
28) Mohammad Mehdi Nejad Nouri. Titre : Général de corps d’armée. Fonction : Recteur de l’université Malek Ashtar des technologies de la défense. Renseignements complémentaires : La faculté de chimie de l’université Malek Ashtar des technologies de la défense, sous contrôle du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
29) Mohammad Qannadi. Fonction : Vice-président pour la recherche et le développement de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
30) Amir Rahimi. Fonction : Chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan. Renseignements complémentaires : Le centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, qui concourt aux activités d’enrichissement de l’uranium.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
31) Javad Rahiqi. Fonction : Président du Centre de technologie nucléaire d’Ispahan de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). (Renseignements complémentaires : Date de naissance : 24.4.1954 ; Lieu de naissance : Marshad).
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
32) Abbas Rashidi. Renseignements complémentaires : Participe aux activités d’enrichissement de combustible à Natanz.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
33) Morteza Rezaie. Titre : Général de brigade. Fonction : Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
34) Morteza Safari. Titre : Contre-amiral. Fonction : Commandant de la marine du Corps des gardiens de la révolution.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
35) Yahya Rahim Safavi. Titre : Major général. Fonction : Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Renseignements complémentaires : Participe au programme de missiles balistiques et au programme nucléaire iraniens.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
36) Seyed Jaber Safdari. Renseignements complémentaires : Directeur de l’usine d’enrichissement de Natanz.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
37) Hosein Salimi. Titre : Général. Fonction : Commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran). Renseignements complémentaires : Participe au programme de missiles balistiques iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
38) Qasem Soleimani. Titre : Général de brigade. Fonction : Commandant de la force Qods.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
39) Ghasem Soleymani. Renseignements complémentaires : Directeur des opérations d’extraction de l’uranium à la mine d’uranium de Saghand.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
40) Mohammad Reza Zahedi. Titre : Général de brigade. Fonction : Commandant des forces terrestres du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
41) Général Zolqadr. Fonction : Vice-ministre de l’intérieur chargé des affaires de sécurité, officier du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
Entités
1) Abzar Boresh Kaveh Co. (alias BK Co.). Renseignements complémentaires : Participe à la production de composants de centrifugeuses.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
2) Complexe industriel Amin : le complexe industriel Amin a cherché à se procurer des régulateurs de température susceptibles d’être utilisés dans des établissements de recherche nucléaire et dans des installations nucléaires opérationnelles/de production. Amin Industrial Complex est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l’Organisation des industries de la défense, désignée dans la RCSNU 1737 (2006).
Adresse : P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran ; Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad, Iran ; Complexe Kaveh, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad, Iran.
Alias : Amin Industrial Compound et Amin Industrial Company.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
3) Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (alias a) AMIG, b) Groupe des industries de munitions). Renseignements complémentaires : a) l’AMIG contrôle l’entité 7th of Tir, b) l’AMIG est détenu et contrôlé par l’Organisation des industries de la défense (DIO).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
4) Groupe des industries de l’armement : le Groupe des industries de l’armement fabrique et assure l’entretien de diverses armes légères, y compris des fusils de gros et moyen calibres, ainsi que du matériel connexe. Il exerce l’essentiel de ses activités d’achat par l’intermédiaire de Hadid Industries Complex.
Adresse : Sepah Islam Road, Karaj Special Road Km 10, Iran ; Pasdaran Ave., P.O. 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
5) Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI). Renseignements complémentaires : Participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
6) Banque Sepah et Banque Sepah International. Renseignements complémentaires : Bank Sepah est une entité d’appui de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et des entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
7) Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies. Renseignements complémentaires : a) filiale de Saccal System companies, b) cette compagnie a tenté d’acheter des produits sensibles pour une entité figurant sur la liste de la résolution 1737 (2006).
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
8) Groupe de l’industrie des missiles de croisière (alias Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
9) Organisation des industries de la défense (DIO). Renseignements complémentaires : a) entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées ; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles ; b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
10) Centre de recherche en science et technologie de la défense : le Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées, qui supervise les activités de recherche et développement, de production, d’entretien, d’exportation et d’achat liées à la défense du pays.
Adresse : Pasdaran Ave, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
11) Doostan International Company : Doostan International Company (DICO) fournit des éléments au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
12) Electro Sanam Company (alias a) E. S. Co., b) E. X. Co.). Renseignements complémentaires : Société-écran de l’Organisation des industries de la défense ; participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
13) Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d’Ispahan (ENTC). Renseignements complémentaires : Ces entités sont contrôlées par la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI).
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
14) Ettehad Technical Group. Renseignements complémentaires : société-écran de l’Organisation des industries de la défense ; participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
15) Groupe industriel Fajr. Renseignements complémentaires : a) précédemment connu sous le nom de Instrumentation Factory Plant, b) entité placée sous le contrôle de l’AIO, c) participe au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
16) Farasakht Industries : Farasakht Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la société Iran Aircraft Manufacturing Company qui est, à son tour, détenue ou contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées.
Adresse : P.O. Box 83145-311, Kilometer 28, Esfahan-Tehran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
17) Farayand Technique. Renseignements complémentaires : a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l’AIEA.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
18) First East Export Bank, P.L.C. : First East Export Bank, PLC est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de la banque Mellat. Au cours des sept dernières années, la banque Mellat a aidé les entités iraniennes associées au programme d’armes nucléaires, de missiles et de défense à effectuer des transactions de plusieurs centaines de millions d’USD.
Adresse : Unit Level 10 (B1), Main Office Tower, Financial Park Labuan, Jalan Merdeka, 87000 WP Labuan, Malaisie ; numéro d’inscription au registre du commerce de Malaisie : LL06889.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
19) Industrial Factories of Precision (IFP) Machinery (alias Instrumentation Factories Plant). Renseignements complémentaires : Utilisée par l’Organisation des industries aérospatiales lors de tentatives d’acquisition.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
20) Jabber Ibn Hayan. Renseignements complémentaires : laboratoire de l’AEOI participant aux activités concernant le cycle du combustible.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
21) Joza Industrial Co. Renseignements complémentaires : Société-écran de l’Organisation des industries de la défense ; participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
22) Kala-Electric (alias Kalaye Electric). Renseignements complémentaires : a) fournisseur de l’usine pilote d’enrichissement de combustible de Natanz), b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
23) Centre de recherche nucléaire de Karaj. Renseignements complémentaires : Entité relevant de la division de la recherche de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
24) Kaveh Cutting Tools Company : Kaveh Cutting Tools Company est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l’Organisation des industries de la défense.
Adresse : 3rd Km of Khalaj Road, Seyyedi Street, Mashad 91638, Iran ; Km 4 of Khalaj Road, End of Seyedi Street, Mashad, Iran ; P.O. Box 91735-549, Mashad, Iran ; Khalaj Rd., End of Seyyedi Alley, Mashad, Iran ; Moqan St., Pasdaran St., Pasdaran Cross Rd., Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
25) Kavoshyar Company. Renseignements complémentaires : Filiale de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
26) Khorasan Metallurgy Industries. Renseignements complémentaires : a) Filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG), qui dépend du DIO, b) participe à la production de composants de centrifugeuses.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
27) M. Babaie Industries : filiale de Shahid Ahmad Kazemi Industries Group (ex Air Defense Missile Industries Group) de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales. L’Organisation iranienne des industries aérospatiales contrôle les missiliers Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) et Shahid Bakeri Industrial Group (SBIG), tous deux désignés dans la résolution 1737 (2006).
Adresse : P.O. Box 16535-76, Téhéran, 16548, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
28) Université Malek Ashtar : institution dépendant du centre de recherche et de technologie de la défense du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées. Elle compte des équipes de recherche qui relevaient précédemment du centre de recherche en physique. Les inspecteurs de l’AIEA n’ont pas reçu l’autorisation de s’entretenir avec les membres de son personnel ou de consulter les documents qu’elle contrôle en vue de trancher la question, toujours en suspens, de la vocation militaire possible du programme nucléaire iranien.
Adresse : Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran, Iran
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
29) Mesbah Energy Company. Renseignements complémentaires : a) fournisseur du fabricant du réacteur de recherche A40 - Arak, b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
30) Ministère de l’exportation de logistique de la défense : le Ministère de l’exportation de logistique de la défense (MODLEX) vend des armes produites en Iran à des clients du monde entier en violation de la RCSNU 1747 (2007), qui interdit à ce pays de vendre des armes ou du matériel connexe.
Adresse : PO Box 16315-189, Téhéran, Iran ; situé sur le côté ouest de la Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
31) Mizan Machinery Manufacturing : Mizan Machinery Manufacturing (3M) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SHIG.
Adresse : P.O. Box 16595-365, Téhéran, Iran.
Alias : 3MG
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
32) Modern Industries Technique Company : Modern Industries Technique Company (MITEC) est chargée de la conception et de la construction du réacteur à eau lourde IR-40 à Arak. Elle est en première ligne pour les marchés relatifs à la construction de ce réacteur.
Adresse : Arak, Iran.
Alias : Rahkar Company, Rahkar Industries, Rahkar Sanaye Company, Rahkar Sanaye Novin.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
33) Centre de recherche nucléaire pour l’agriculture et la médecine : le centre de recherche nucléaire pour l’agriculture et la médecine est un organisme de recherche important qui dépend de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI), laquelle a été désignée par la RCSNU 1737 (2006). Centre de développement du combustible nucléaire de l’AEOI, il est engagé dans des activités liées à l’enrichissement de l’uranium.
Adresse : P.O. Box 31585-4395, Karaj, Iran.
Alias : Centre de recherche agricole et de médecine nucléaire ; centre de recherche agricole et médicale de Karaj.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
34) Niru Battery Manufacturing Company. Renseignements complémentaires : a) filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), b) fabrique des unités de puissance pour l’armée iranienne, y compris des systèmes de missiles.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
35) Novin Energy Company (alias Pars Novin). Renseignements complémentaires : entité relevant de l’AEOI.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
36) Parchin Chemical Industries. Renseignements complémentaires : filiale de l’Organisation des industries de la défense.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
37) Pars Aviation Services Company. Renseignements complémentaires : entité qui assure la maintenance d’aéronefs divers.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
38) Pars Trash Company. Renseignements complémentaires : a) participe au programme nucléaire iranien (programme de centrifugeuses), b) citée dans les rapports de l’AIEA.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
39) Pejman Industrial Services Corporation : Pejman Industrial Services Corporation est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Adresse : P.O. Box 16785-195, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
40) Pishgam (Pioneer) Energy Industries. Renseignements complémentaires : a participé à la construction de l’installation de conversion d’uranium d’Ispahan.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
41) Industries aéronautiques Qods. Renseignements complémentaires : cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
42) Sabalan Company : Sabalan est un prête-nom de SHIG.
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
43) Groupe industriel Sanam. Renseignements complémentaires : contrôlé par l’Organisation des industries aérospatiales.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
44) Safety Equipment Procurement (SEP). Renseignements complémentaires : société-écran de l’Organisation des industries de la défense ; participe au programme de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
45) 7th of Tir. Renseignements complémentaires : a) entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien, b) participe au programme nucléaire iranien.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
46) Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO) : SAPICO est un prête-nom de SHIG.
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
47) Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Renseignements complémentaires : a) entité placée sous le contrôle de l’AIO, b) participe au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
48) Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Renseignements complémentaires : a) entité placée sous le contrôle de l’AIO, b) participe au programme iranien de missiles balistiques.
Date de la désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
49) Shahid Karrazi Industries : Shahid Karrazi Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Adresse : Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
50) Shahid Satarri Industries : Shahid Sattari Industries est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de SBIG.
Adresse : Sud-est de Téhéran, Iran.
Alias : Shahid Sattari Group Equipment Industries.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
51) Shahid Sayyade Shirazi Industries : Shahid Sayyade Shirazi Industries (SSSI) est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de l’Organisation des industries de la défense.
Adresse : Next to Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran, Iran ; Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835, Iran ; Babaei Highway - Next to Niru M.F.G, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
52) Sho’a’ Aviation. Renseignements complémentaires : cette entité produit des avions ultralégers.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
53) Groupe des industries spéciales : le Groupe des industries spéciales dépend de l’Organisation des industries de la défense.
Adresse : Pasdaran Avenue, PO Box 19585/777, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
54) TAMAS Company : Renseignements complémentaires : a) concourt à des activités liées à l’enrichissement, b) TAMAS est un organisme faîtier regroupant quatre filiales, dont l’une est chargée des phases allant de l’extraction à la concentration de l’uranium et une autre du traitement et de l’enrichissement de l’uranium, ainsi que des déchets.
Date de la désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
55) Tiz Pars : Tiz Pars est un prête-nom de SHIG. Entre avril et juillet 2007, Tiz Pars a tenté d’acquérir, pour le compte de SHIG, une machine de soudage et de découpe laser à cinq axes, qui pourrait constituer une contribution matérielle au programme de missiles iranien.
Adresse : Damavand Tehran Highway, Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
56) Ya Mahdi Industries Group. Renseignements complémentaires : contrôlé par l’Organisation des industries aérospatiales.
Date de la désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
57) Yazd Metallurgy Industries : Yazd Metallurgy Industries (YMI) dépend de l’Organisation des industries de la défense.
Adresse : Pasdaran Avenue, Next To Telecommunication Industry, Téhéran 16588, Iran ; Postal Box 89195/878, Yazd, Iran ; P.O. Box 89195-678, Yazd, Iran ; Km 5 of Taft Road, Yazd, Iran.
Alias : Yazd Ammunition Manufacturing and Metallurgy Industries, Directorate of Yazd Ammunition and Metallurgy Industries.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
B. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte du Corps des gardiens de la révolution islamique
1) Institut Fater (ou Faater) : Filiale de Khatam al-Anbiya (KAA) ; Fater a commercé avec des fournisseurs étrangers, probablement pour le compte d’autres sociétés du groupe KAA participant à des projets du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) en Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
2) Gharagahe Sazandegi Ghaem : Gharagahe Sazandegi Ghaem appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
3) Ghorb Karbala : Ghorb Karbala appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
4) Ghorb Nooh : Ghorb Nooh appartient à KAA ou est contrôlé par KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
5) Société Hara : appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
6) Institut de conseil en ingénierie Imensazan : est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
7) Khatam al-Anbiya Construction Headquarters : Société appartenant au IRGC, qui participe à de gros chantiers civils et militaires et à d’autres activités d’ingénierie. Travaille beaucoup sur des projets de l’Organisation de défense passive. En particulier, ses filiales ont joué un rôle important dans la construction du site d’enrichissement de l’uranium à Qom (Fordow).
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
8) Makin : Makin est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
9) Omran Sahel : appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
10) Oriental Oil Kish : Oriental Oil Kish est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
11) Rah Sahel : Rah Sahel est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
12) Institut d’ingénierie Rahab : Rahab est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA et est une filiale de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
13) Conseils en ingénierie Sahel : appartient à Ghorb Nooh ou est contrôlée par Ghorb Nooh.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
14) Sepanir : Sepanir est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
15) Société d’ingénierie Sepasad : Sepasad est la propriété, sous le contrôle ou agit pour le compte de KAA.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
C. Entités qui sont la propriété, sont sous le contrôle ou agissent pour le compte de la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)
1) Irano Hind Shipping Company :
Adresse : 18 Mehrshad Street, Sadaghat Street, Opposite of Park Mellat, Vali-e-Asr Ave., Téhéran, Iran ; 265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
2) IRISL Benelux NV :
Adresse : Noorderlaan 139, B-2030, Anvers, Belgique ; Numéro de TVA BE480224531 (Belgique).
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
3) South Shipping Line Iran (SSL) :
Adresse : Apt. N° 7, 3rd Floor, N° 2, 4th Alley, Gandi Ave., Téhéran, Iran ; Qaem Magham Farahani St., Téhéran, Iran.
Date de la désignation par les Nations unies : 9.6.2010.
ANNEXE II