Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport de la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2008, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 12 mars 2010 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du10 mai 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2008 est prononcée.
Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes : 896.672.171,26 euros
2. Dépenses : 892.638.284,07 euros
a) ordinaires : 572.471.370,71 euros
b) d’équipement et d’investissement : 320.166.913,36 euros
3. Excédent de recettes : 4.033.887,19 euros
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2008 est arrêté comme suit :
1. Recettes : 34.269.640,13 euros
2. Dépenses : 30.137.897,24 euros
3. Excédent de recettes : 4.131.742,89 euros
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.