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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.121 du 21 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Archiviste Documentaliste au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 10.172 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 10.173 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.174 du 2 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.196 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 10.197 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.198 du 21 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.199 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d'Échographie Abdominale et Digestive du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.200 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Médecin Coordonnateur à temps plein au sein de la Résidence du Cap Fleuri.
- Ordonnance Souveraine n° 10.202 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.203 du 21 novembre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.882 du 17 juillet 2014 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
- Ordonnance Souveraine n° 10.205 du 21 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.206 du 21 novembre 2023 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 10.207 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.208 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.209 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.210 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.211 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.212 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.213 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.214 du 21 novembre 2023 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.215 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.216 du 21 novembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.217 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 10.218 du 22 novembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.219 du 22 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.220 du 22 novembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.221 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.222 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
- Ordonnance Souveraine n° 10.223 du 27 novembre 2023 portant élévation dans l'Ordre de Saint‑Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 10.224 du 27 novembre 2023 portant nominations et promotions dans l'Ordre de Saint-Charles.
Décision ministérielle
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-675 du 21 novembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2023-676 du 21 novembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2023-677 du 21 novembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2023-678 du 21 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, un chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service Hôpital de Jour Consultations).
- Arrêté Ministériel n° 2023-679 du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-680 du 22 novembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2023-681 du 23 novembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-682 du 23 novembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-683 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-684 du 23 novembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Levmet S.A.M. », au capital de 4.238.304 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-685 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-687 du 23 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2023-688 du 23 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-689 du 23 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction du Développement Économique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-690 du 23 novembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-691 du 24 novembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-692 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, accidents et maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2023-693 du 27 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2023-669 du 16 novembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AtlasOne », au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 24 novembre 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023.
- Arrêté Municipal n° 2023-5625 du 28 novembre 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2023 ».
- Erratum à l'arrêté municipal n° 2023-5259 du 13 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire, publié au Journal de Monaco du 17 novembre 2023.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-234 d'un(e) Psychologue à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023-235 d'un Archiviste à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2023-236 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023-237 de deux Agents Techniques au Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2023-238 d'un Technicien de Sécurité Aéroportuaire à la Direction de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 2023-239 d'un Technicien de Sécurité Aéroportuaire à la Direction de l'Aviation Civile.
- Avis de recrutement n° 2023-240 d'un Archiviste à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2023-241 d'un Technicien de scène polyvalent au sein de l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
- Appel à candidature pour l'attribution de trois ateliers situés au 6, quai Antoine Ier.
- Circulaire n° 2023-16 du 14 novembre 2023 relative au Vendredi 8 décembre 2023 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
- Circulaire n° 2023-17 du 14 novembre 2023 relative aux Lundis 25 décembre 2023, jour de Noël et 1er janvier 2024, jour de l'an, jours fériés légaux.
- Tarification 2024 - Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2023 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-161 de deux postes d'Agent au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d'un permis de conduire / certificat d'immatriculation par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2023-176 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la perte ou le vol d'un permis de conduire / certificat d'immatriculation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la fonction publique par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2023-179 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer sa candidature aux emplois de la Fonction Publique par voie dématérialisée » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds ».
- Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2023-182 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de mise à disposition pour les VTC, TPRP et Taxis étrangers par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
information
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MARTINI » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CESSION DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- SARL EXELERIS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
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- OSIRIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CHANTELLE RETAIL SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- COMEX - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EMPREINTE - Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THREE SEAS MARITIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LABORATOIRES ASEPTA - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.520.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Société Protectrice des Animaux - Abri de Monaco
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.