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Ordonnance Souveraine n° 10.220 du 22 novembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à la retraite anticipée.

  • N° journal 8671
  • Date de publication 01/12/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.668 du 1er juin 2021 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en Italie ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Kristine Medecin (nom d’usage Mme Kristine Medecin Lemon), Conseiller auprès de Notre Ambassade en Italie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er mars 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14