Arrêté Ministériel n° 2023-692 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, accidents et maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019-300 du 29 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés jusqu’au 31 décembre 2024, membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants :

MM.       Pierre Franck Crespi,

               Paul-Marie Jacques,

               Alain François,

               Jean-Paul Torrel.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.