Arrêté Ministériel n° 2023-678 du 21 novembre 2023 maintenant, sur sa demande, un chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service Hôpital de Jour Consultations).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.347 du 10 octobre 2007 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Willy Lescaut en date du 5 octobre 2023 ;
Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 octobre 2023 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Willy Lescaut, Chef de Service Adjoint au sein du Service Hôpital de Jour Consultations, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 1er novembre 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.