Décision Ministérielle du 29 novembre 2023 prolongeant les dispositions de la décision ministérielle du 11 mai 2023 relative à la situation de sécheresse sur le territoire de la Principauté de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu le Code de l’environnement ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1892 sur la déclaration d’intérêt public des sources Larvotto et Testimonio ;

Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 février 1905 sur l’extension du périmètre de protection de la source Larvotto ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres et de certains végétaux ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l’eau potable de consommation humaine distribuée, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.896 du 4 mai 2023 établissant un dispositif visant à garantir une utilisation rationnelle des ressources hydriques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco ;

Considérant que les situations de pénurie doivent être gérées pour garantir l’exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes ;

Considérant les anomalies de précipitations significativement déficitaires constatées durant toute l’année 2022 ainsi que 2023, conjuguées à des anomalies de température excédentaire pour la saison, sur l’ensemble du territoire et sur le territoire voisin ;

Considérant la communauté de destin qui existe entre la France et la Principauté de Monaco, réaffirmée et consolidée par le Traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, du 8 novembre 2005 ;

Considérant l’affaiblissement des niveaux de captation des ressources en eau dans la vallée de la Roya, suite aux conséquences de la tempête Alex ;

Considérant le placement en état d’alerte du département voisin et les mesures de restrictions d’usages de l’eau associées qui ont été décidés par Arrêté Préfectoral le 11 août et le 24 août 2023 ;

Considérant que ces éléments sont de nature également à créer une tension sur la ressource en eau de la Principauté ;

Considérant que les prévisions météorologiques ne sont pas susceptibles d’inverser ces tendances à brève échéance ;

Décidons :

Article Premier.

L’ensemble du territoire de la Principauté de Monaco est placé au stade d’alerte sécheresse, du 1^er au 31 décembre 2023 conformément au dispositif prévu par le Code de l’environnement.

Il est fait application, durant cette période, des mesures prévues par l’arrêté ministériel n° 2023-255 du 4 mai 2023 relatif à la situation de sécheresse de niveau « alerte » dans la Principauté de Monaco. Les professionnels concernés par ces mesures doivent désigner au sein de leurs structures une personne en charge du suivi desdites mesures.

Art. 2.

La modification du niveau d’alerte en vigueur, ainsi que la modification de l’échéance ci-dessus feront l’objet d’une nouvelle décision ministérielle.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.