Arrêté Municipal n° 2023-5415 du 23 novembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2023.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert I^er, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Village de Noël 2023 qui se tiendra du jeudi 7 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024, les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du mercredi 22 novembre 2023 à 6 heures au mardi 16 janvier 2024 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert I^er est reportée pour ceux relevant du Comité d’organisation.

Du mercredi 22 novembre 2023 à 6 heures au jeudi 7 décembre 2023 à 8 heures et du lundi 8 janvier à 6 heures au mardi 16 janvier 2024 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert I^er est reportée pour ceux des attributaires de chalets, boutiques et emplacements.

Art. 3.

Du mercredi 22 novembre 2023 à 6 heures au jeudi 7 décembre 2023 à 15 heures 59 et du lundi 8 janvier à 6 heures au mardi 16 janvier 2024 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite, à l’exception du couloir piéton aménagé à cet effet, sur le quai Albert I^er, en raison des opérations de montage et de démontage du Village de Noël.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels effectuant ces opérations ou affectés à leur surveillance.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules et la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité, elles ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, d’urgence et des services publics ainsi qu’à leurs personnels.

Art. 5.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 novembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 23 novembre 2023.

P/Le Maire,

L’Adjoint f.f.,

M. Crovetto.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 novembre 2023.