Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-39 du 21 novembre 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.233 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation du Responsable de l’Économat à la Maison d’Arrêt ;

Vu la demande présentée par M. Kévin Costa, en date du 11 septembre 2023, tendant à être placé en position de disponibilité ;

Sur le rapport du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Arrêtons :

M. Kévin Costa, Responsable de l’Économat à la Maison d’Arrêt, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 8 janvier 2024.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit Leclair.