Arrêté Ministériel n° 2023-680 du 22 novembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l’article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;

Considérant la décision de placement de la Bulgarie sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son assemblée plénière du 25 au 27 octobre 2023 et à la sortie de l’Albanie, des Îles Caïmans et de la Jordanie ;

Considérant la décision de suppression du Cambodge et du Maroc de la liste du Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques, modifié, par les Règlements délégués (UE) 2023/1219 et 2023/2070 de la Commission, respectivement des 17 mai et 18 août 2023 et l’ajout de l’Afrique du Sud, du Cameroun, du Nigéria et du Vietnam ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« En application de l’article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, est la suivante :

• Afghanistan,

• Afrique du Sud,

• Barbade,

• Bulgarie,

• Burkina Faso,

• Cameroun,

• Croatie,

• Émirats arabes unis,

• Gibraltar,

• Haïti,

• République démocratique du Congo,

• Jamaïque,

• Mali,

• Mozambique,

• Myanmar/Birmanie,

• Nigéria,

• Ouganda,

• Panama,

• Philippines,

• Sénégal,

• Soudan du Sud,

• Syrie,

• Tanzanie,

• Trinité-et-Tobago,

• Turquie,

• Vanuatu,

• Vietnam,

• Yémen. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.