Arrêté Ministériel n° 2023-682 du 23 novembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » à ouvrir un établissement pharmaceutique fabricant, importateur et exploitant ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2014-453 du 24 septembre 2014 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;

Vu la requête formulée par M. Hoa Ngo Trong, pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.