Ordonnance Souveraine n° 10.216 du 21 novembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.308 du 23 octobre 2020 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 23 octobre 2023, membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace :
- Le Président du Conseil de l’Ordre des Médecins, ou son représentant,
- Le Président de la Commission Médicale d’Établissement, ou son représentant,
- Le Président du Conseil Économique, Social et Environnemental, ou son représentant,
- Mme Ludmilla Blanchi (nom d’usage Mme Ludmilla Raconnat Le Goff), Directeur Général,
- M. Sébastien Estrade, Chef de Section,
représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Bettina Pastorelli (nom d’usage Mme Bettina Filc), Conseiller Technique,
représentant le Département des Finances et de l’Économie,
- M. Rodolphe Berlin,
- M. Robert Chanas,
en qualité de personnalités désignées par le Ministre d’État,
- Mme Marie-Noëlle Gibelli,
- M. Franck Lobono,
en qualité de personnalités désignées par le Conseil National,
- Mme Camille Halpern (nom d’usage Mme Camille Svara),
en qualité de personnalité désignée par le Conseil Communal,
- M. le Professeur Bruno Carbonne,
en qualité de Professeur agrégé de chirurgie proposé par la Commission Médicale d’Établissement,
- M. le Docteur Gilles Chironi,
en qualité de représentant élu des praticiens hospitaliers de l’établissement,
- M. Olivier Ciquet,
- Mme Françoise Sgro (nom d’usage Mme Françoise Meli-Sgro),
en qualité de représentants élus des personnels titulaires de l’établissement,
- Le Secrétaire du Comité Technique d’Établissement.
Art. 2.
Mme Caroline Rougaignon-Vernin est nommée Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
M. Robert Chanas est nommé Vice-Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.