Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » dont le siège social est sis Dublin (94 X9Y3), Irlande, Zurich House, Frascati Road, Blackroad ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 autorisant la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-818 du 16 novembre 2017 agréant Mme Florence Tondu-Melique, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « Zurich Insurance Public Limited Company » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Paolo Ribotta, domicilié en France, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company », en remplacement de Mme Florence Tondu-Melique.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 1.500 euros.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2017-818 du 16 novembre 2017, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.