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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.914 du 2 mai 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.915 du 2 mai 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.916 du 2 mai 2018 admettant, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.934 du 15 mai 2018 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.935 du 15 mai 2018 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
- Ordonnance Souveraine n° 6.936 du 15 mai 2018 portant nomination d'un Chef de Section au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 6.937 du 15 mai 2018 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 6.938 du 15 mai 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.939 du 15 mai 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 6.940 du 15 mai 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.941 du 15 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.942 du 15 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 6.943 du 15 mai 2018 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Habitat.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-318 du 12 avril 2018 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2018-457 du 9 mai 2018 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2018-458 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
- Arrêté Ministériel n° 2018-459 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3G Future SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-460 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-461 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Valna Management », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-462 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « XIII », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-463 du 9 mai 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-464 du 9 mai 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté ministériel n° 2018-465 du 9 mai 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Areas Dommages ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-466 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-467 du 9 mai 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-215 du 14 mars 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2018-468 du 9 mai 2018 modifiant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-469 du 9 mai 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-470 du 9 mai 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-huit Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-471 du 9 mai 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-472 du 15 mai 2018 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-87 d'un Responsable de la Formation et de l'Enseignement Pédagogique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2018-88 d'un Secrétaire des Relations Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2018-89 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2018 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service d'Oto-Rhino-Laryngologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier mi-temps dans le Service d'Hémodialyse.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Pédiatrie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier en dermatologie dans le Service des Spécialités Médicales.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. 2PNAC »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. GEOTOPO 360° » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - ERRATUM
- CESSATION DES PAIEMENTS MADAME FLORENCE CAPPONI ÉPOUSE D'ANGELO - 15, avenue des Papalins - 98000 MONACO
- 4QU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. AMODIO (enseigne commerciale « A CASA DI VALENTINA ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- DANTE O. BENINI & PARTNERS DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO RESEARCH PARTNERS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3, avenue de la Costa – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ALL YACHT M.C. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- BEEF BAR S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LA VILLA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Suffren Reymond – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- Les Pièces Uniques - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LEXWELL PROJECT DEVELOPMENT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- NORMANDE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Monte Carlo Sun - 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. EQUIPAGE CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue des Oliviers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. HEMISPHERE CREW SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IF-INTERNATIONAL FURNITURE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- J. BRANDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KAIRÓS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SHIPPING2 UPGRADE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 2 mai 2018.
- Compagnie Monégasque de Banque - Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros - Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.