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Arrêté Ministériel n° 2018-468 du 9 mai 2018 modifiant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies ».

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Informatique et des Télécommunications » et les modifications approuvées par les arrêtés ministériels n° 2001-525 du 24 septembre 2001 et n° 2009-79 du 16 février 2009 ;
Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies » déposée le 27 juillet 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


La modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies » qui prend la dénomination de « Chambre Monégasque du Numérique » est approuvée.

Art. 2.


Toute nouvelle modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10