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Arrêté Ministériel n° 2018-469 du 9 mai 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.777 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Office des Émissions de Timbres-Poste ;
Vu la requête de Mlle Margherita Colombo-Pastorelli, en date du 18 mars 2018 et du 23 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mlle Margherita Colombo-Pastorelli, Administrateur à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 14 mai 2018.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1