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Arrêté Ministériel n° 2018-464 du 9 mai 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-93 du 31 janvier 2018 portant confirmation de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision » telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 2017-772 du 25 octobre 2017 et n° 2018-93 du 31 janvier 2018, susvisés.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10