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Ordonnance Souveraine n° 6.943 du 15 mai 2018 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Habitat.

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.213 du 1er mars 2013 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylvie Gaziello (nom d'usage Mme Sylvie Rossi), Adjoint au Directeur de l'Habitat, est nommée en qualité de Directeur de l'Habitat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10