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Ordonnance Souveraine n° 6.935 du 15 mai 2018 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.796 du 28 avril 2014 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


Outre le Directeur des Services Judiciaires et le Premier Président de la Cour de Révision, respectivement Président et Vice-président de droit, le Haut Conseil de la Magistrature est ainsi composé :
1° Membres titulaires :
-         M. Philippe Orengo, ancien Président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel français, désigné par le Conseil de la Couronne ;
-         M. Yves Strickler, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, désigné par le Conseil National ;
-         M. Dominique Adam, Président de chambre, Doyen honoraire de la Cour d'Appel de Colmar, désigné par le Tribunal Suprême ;
-         M. Éric Senna, Conseiller à la Cour d'Appel, élu par le second collège du corps judiciaire ;
-         Mme Magali Ghenassia, Vice-président au Tribunal de Première Instance, élue par le premier collège du corps judiciaire.
2° Membres suppléants :
-         M. Laurent Le Mesle, Conseiller à la Cour de Révision, désigné par ladite Cour pour suppléer le Vice-président de droit ;
-         M. Olivier Echappe, Conseiller à la Cour de Cassation française, désigné par le Conseil de la Couronne ;
-         Mme Béatrice Bardy, Greffier en chef honoraire, désignée par le Conseil National ;
-         M. Mathieu Disant, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Monnet - Lyon Saint-Étienne, désigné par le Tribunal Suprême ;
-         M. Adrien Candau, Juge au Tribunal de Première Instance, élu par le premier collège du corps judiciaire ;
-         Mme Cyrielle Colle, Premier Substitut du Procureur Général, élue par le second collège du corps judiciaire.

Art. 2.


Le mandat des membres titulaires et suppléants du Haut Conseil de la Magistrature, désignés ou élus pour une période de quatre ans, court à compter du 24 avril 2018.

Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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