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Arrêté Ministériel n° 2018-457 du 9 mai 2018 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 19 mars 2018 par M. Jérôme Hein à l'effet d'être autorisé à exercer la profession d'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 11 avril 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Jérôme Hein est autorisé à exercer la profession d'architecte dans la Principauté de Monaco.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10