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Ordonnance Souveraine n° 6.915 du 2 mai 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.826 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


M. Lionel Lagorse, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 mai 2018.

Art. 2.


L'honorariat est conféré à M. Lionel Lagorse.

Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10