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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 février 2018, enregistré, le nommé :
- C. C., né le 7 avril 1991 à Chertsey (Grande-Bretagne), de J. et de W. A., de nationalité britannique, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juin 2018 à 9 heures, sous la prévention de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94, 95 et 96 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2017.10.16.10.1