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Arrêté Municipal n° 2018-2061 du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.


Le chiffre 25 de l'article 12 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, est modifié comme suit à compter du mardi 5 juin 2018 à 00 heure 01 :
« 25)  Moulins (Boulevard des)
Dans sa partie comprise entre l'allée Est des Boulingrins et le n° 2 du boulevard des Moulins, la voie aval est aménagée en couloir bus.
Dans sa section comprise entre l'avenue Saint-Laurent et le carrefour de la Madone, et ce dans ce sens, la voie amont est aménagée en couloir bus. »

Art. 2.


Le chiffre 35 de l'article 12 du Titre II de l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, est modifié comme suit à compter du mardi 5 juin 2018 à 00 heure 01 :
« 35) Princesse Charlotte (Boulevard)
Un sens unique montant est instauré depuis le carrefour de la Madone jusqu'à son intersection avec l'avenue Saint-Michel inférieure. »

Art. 3.


Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 4.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 mai 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 14 mai 2018.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.

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Version 2018.10.16.10