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CESSATION DES PAIEMENTS MADAME FLORENCE CAPPONI ÉPOUSE D'ANGELO - 15, avenue des Papalins - 98000 MONACO

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Les créanciers présumés de Mme Florence CAPPONI épouse D'ANGELO commerçante, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le n° 04P6504, sont informés de la procédure de cessation des paiements prononcée par arrêt de la Cour d'appel de Monaco, en date du 13 mars 2018 et, sont invités conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - Entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.
La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
À défaut de production dans les délais (article 464 du Code de commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.
Conformément à l'article 429 du Code de commerce, M. le Juge-commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs pris parmi les créanciers.
Monaco, le 18 mai 2018.

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Version 2017.10.16.10.1