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Ordonnance Souveraine n° 6.938 du 15 mai 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée.

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« La composition du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques est ainsi fixée, pour une durée de trois ans :
-         le Président et trois personnalités qualifiées dans le domaine des statistiques ;
-         deux représentants du Département des Finances et de l'Économie ;
-         un représentant du Conseil National ;
-         un représentant du Conseil Communal ;
-         le Président du Conseil Économique et Social ou son représentant ;
-         le Président du Monaco Economic Board ou son représentant ;
-         le Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ou son représentant.
Le Ministre d'État nomme par arrêté ministériel le président, le vice-président chargé de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, choisi parmi les membres du Conseil Scientifique, ainsi que les personnalités qualifiées, mentionnés au précédent alinéa.
Le Directeur de l'I.M.S.E.E. assiste aux délibérations du conseil sans voix délibérative.
Le secrétariat du Conseil Scientifique est assuré par les services de l'I.M.S.E.E. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mai deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10