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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 1er mars 2018, enregistré, le nommé :
- R. Y., né le 2 mai 1993 à Douar Ouled Ali (Maroc), de H. et de K. F., de nationalité italienne, serveur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juin 2018 à 14 heures, sous la prévention de blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX

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Version 2018.10.16.10