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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.642 du 14 décembre 2015 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action et de l’Aide Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.643 du 14 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de l’Action sanitaire et sociale, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.644 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration
- Ordonnance Souveraine n° 5.645 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Action Sanitaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.646 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l’Action Sanitaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.647 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action Sanitaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.648 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.649 du 14 décembre 2015 portant nomination d’une Infirmière au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.650 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.651 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.652 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Chargé de Mission au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.653 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein du Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.654 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l’Action et de l’Aide Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 5.655 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Archiviste à la Direction de l’Action Sanitaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.663 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-754 du 11 décembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-755 du 11 décembre 2015 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2015-756 du 11 décembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-757 du 11 décembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-758 du 11 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-697 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-3982 du 22 décembre 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2015-3145 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2015-3983 du 22 décembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2015-4007 du 18 décembre 2015 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 2015-4008 du 18 décembre 2015 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2015-4009 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2016
- Arrêté Municipal n° 2015-4010 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Historique et le Grand Prix Automobile pour l’année 2016
- Arrêté Municipal n° 2015-4062 du 23 décembre 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 84ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 19ème Rallye Monte-Carlo Historique
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-1 d’un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à la Pharmacie
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-090 d’un poste de Responsable des Auxiliaires de vie au Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-091 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-093 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Halles et Marché
- Décision en date du 15 décembre 2015 de M. le Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial », étude dénommée « ALCHEMIST - n° EudraCT : 2012-002856-18 »
- Délibération n° 2015-94 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ALCHEMIST : ALdosterone antagonist Chronic HEModialysis Interventional Survival Trial », dénommé « Etude ALCHEMIST - n° EudraCT : 2012-002856-18 » présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Brest (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « CZARINA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CAP VERRE MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CS Investment
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - So Voyages.com
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - UUNIQQ
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MODIFICATIONS STATUTAIRES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - AETHER Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SIXTEMA 2.0 MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- REVOCATION D’UN COGERANT - MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE - AUGMENTATION DE CAPITAL BEFORE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6 & 8, route de la Piscine - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - MONACO YACHTING AGENCY en abrégé « M.Y.A.G. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - U PASTISSOUN Société à Responsabilité Limitée au capital de 69.450 euros Siège social : 60, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL- S.A.R.L. BOND Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GOST S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, rue du portier - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MED YACHT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social: 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - NAIAD YACHTS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NAIAD YACHTS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- AVIS D’INFORMATION - SAM « BUSINESS AIDES ASSOCIATES »
- AVIS - SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007