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Ordonnance Souveraine n° 5.652 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Chargé de Mission au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales

  • N° journal 8258
  • Date de publication 01/01/2016
  • Qualité 97.6%
  • N° de page 12
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.110 du 29 décembre 2003 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu Notre ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Sylvie Sciolla, épouse Giraudon, Chargé de Mission à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est nommée dans les mêmes fonctions à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, à compter du 1er janvier 2016.
Art. 2.
Mme Sylvie Sciolla, épouse Giraudon, demeure chargée des fonctions de Directeur de l’Office de Protection Sociale.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille quinze.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.
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Version 2018.11.07.14