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Séance Publique du mardi 26 mai 2015 - 768ème séance

  • N° journal 8258
  • Date de publication 01/01/2016
  • Qualité 97.6%
  • N° de page
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 10074).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 10080).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 10080).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS (p. 10082).
V. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 10086).
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 10091).
VII. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10095).
VIII.ANNONCE DE PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT
LES COMMISSIONS (p. 10096).
IX. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 10097).
X. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI
Proposition de loi, n° 219, relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco (p. 10108).
XI. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
Projet de loi, n° 933, modifiant l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature (p. 10119).

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Version 2018.11.07.14