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Ordonnance Souveraine n° 5.645 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Directeur de l’Action Sanitaire

  • N° journal 8258
  • Date de publication 01/01/2016
  • Qualité 97.6%
  • N° de page 8
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.259 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d’un Chef de division à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu Notre ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Alexandre Bordero, Chef de Division à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est nommé en qualité de Directeur de l’Action Sanitaire et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.
Art. 2.
M. Alexandre Bordero assume, en outre, la fonction de Vétérinaire-Inspecteur.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille quinze.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.
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Version 2018.11.07.14