Ordonnance Souveraine n° 5.647 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l’Action Sanitaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rémy Bonafede, Contrôleur, M. Franck Damar, Contrôleur, Mme Dominique Delpech, épouse De Furst, Médecin-Inspecteur, Mme Isabelle Kessedjian, Pharmacien-Inspecteur, M. Christophe Larini, Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire, M. Jean Lorenzi, Médecin-Inspecteur de Santé Publique, Chargé de Missions, Mlle Auriane Paganelli, Administrateur Principal, et Mlle Karine Vaira, Employé de Bureau, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, sont nommés dans les mêmes fonctions au sein de la Direction de l’Action Sanitaire, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.