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Ordonnance Souveraine n° 5.648 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire

  • N° journal 8258
  • Date de publication 01/01/2016
  • Qualité 97.6%
  • N° de page 10
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mmes Jeanne-Marie Aumage, épouse Bermon, Médecin, et Sandrine Vanzo, Attaché, à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, sont nommées dans les mêmes fonctions à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille quinze.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.
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Version 2018.11.07.14