icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 5.655 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Archiviste à la Direction de l’Action Sanitaire

  • N° journal 8258
  • Date de publication 01/01/2016
  • Qualité 97.6%
  • N° de page 13
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.248 du 30 juin 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu Notre ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Barbara Gallis, épouse Zerzour, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est nommée en qualité d’Archiviste au sein de la Direction de l’Action Sanitaire et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille quinze.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14