icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2015-754 du 11 décembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8258
  • Date de publication 01/01/2016
  • Qualité 97.6%
  • N° de page 14
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.036 du 6 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-716 du 29 décembre 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Eva Eastwood, en date du 13 octobre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 novembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Eva Eastwood, Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu’au 4 janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M.ROGER.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14