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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.924 du 28 août 2012 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 3.953 du 1er octobre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.954 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.955 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.956 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.957 du 5 octobre 2012 relative à l’impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 3.958 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.959 du 5 octobre 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.960 du 5 octobre 2012 réglementant les transports publics particuliers de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dits «motos à la demande»
- Ordonnance souveraine n° 3.961 du 8 octobre 2012 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République du Kazakhstan
- Ordonnance Souveraine n° 3.962 du 8 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général)
- Ordonnance Souveraine n° 3.963 du 10 octobre 2012 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 689 du 14 septembre 2006
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-574 du 4 octobre 2012 portant désignation du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
- Arrêté Ministériel n° 2012-575 du 4 octobre 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements informatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fonds sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012 étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
- Arrêté Ministériel n° 2012-577 du 4 octobre 2012 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions
- Arrêté Ministériel n° 2012-578 du 4 octobre 2012 relatif à l’introduction des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
- Arrêté Ministériel n° 2012-579 du 4 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-580 du 4 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-581 du 5 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-582 du 5 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-518 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-583 du 5 octobre 2012 relatif à l’attestation annuelle d’entretien prévue à l’article 38-4 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
- Arrêté Ministériel n° 2012-584 du 5 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel
- Arrêté Ministériel n° 2012-585 du 5 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 2012-586 du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-468 du 29 août 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-566 du 26 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié, publié au Journal de Monaco du 5 octobre 2012
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-2941 du 5 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Service Communication)
- Arrêté Municipal n° 2012-2942 du 5 octobre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
- Arrêté Municipal n° 2012-3048 du 5 octobre 2012 relatif à la Foire Attractions
- Arrêté Municipal n° 2012-3049 du 5 octobre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012
- Arrêté Municipal n° 2012-3050 du 5 octobre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 36ème Cross du Larvotto
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2012
- Avis de recrutement n° 2012-124 d’un Agent d’Accueil et d’Entretien au Musée d’Anthropologie Préhistorique
- Avis de recrutement n° 2012-125 d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Avis de recrutement n° 2012-126 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2012-127 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2012-128 d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Avis de recrutement n° 2012-129 d’une Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Livraison d’appartements domaniaux : «Opération Les Jardins d’Apolline, 2ème partie» et autres logements disponibles
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-66 d’un poste de Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari (Médiathèque Communale)
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-67 de postes à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de recrutement d’un Administrateur juridique
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «PROTEA INVESTMENTS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «ASTRON MARITIME S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «PEPup S.A.M.» Socité en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de contrat de gerance libre - Première Insertion
- AVENANT AU CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT LE MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 à 14 heures A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de Monaco) Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT LE MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 à 14 heures A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de Monaco) Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS Francesco GRILLETTO «ALEXTONY» 23, boulevard Princesse Charlotte - MC 98000 Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - No mercy productions
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RASCASSE RACING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VERPEKA YACHT BROKERAGE
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LEADING PROFESSIONALS
- CHANGEMENT DE GERANT - TRUSTCHIP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental - Place des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPÉE - MAX BIAGGI RACING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPÉE - OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation PCM Avocats Maîtres PASQUIER-CIULLA et MARQUET L’Athos Palace, 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPÉE - SOPREM S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation PCM Avocats Maîtres PASQUIER-CIULLA et MARQUET L’Athos Palace, 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé «S.T.M.» au capital de 2.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MORAVIA YACHTING Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MC SHIPPING S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Gildo Pastor Center - 7, Rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LES RAPIDES DU LITTORAL Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- ASSOCIATION MONEGASQUE DES AMIS DU CIRQUE
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007