Ordonnance Souveraine n° 3.962 du 8 octobre 2012 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Alizée Grazi est nommée dans l’emploi de Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 1er octobre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.