Arrêté Municipal n° 2012-3049 du 5 octobre 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-573 du 27 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 18 octobre, à 22 heures, au vendredi 26 octobre 2012, à 23 h 59, et du lundi 19 novembre, à 23 heures au jeudi 22 novembre 2012, à 06 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains procédant au montage et au démontage des installations de la Foire Attractions.
Art. 2.
A l’occasion de cette manifestation, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées :
• Du jeudi 18 octobre, à 14 heures 01, au lundi 19 novembre 2012, à 19 heures 59, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue JF Kennedy et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, aux véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique ainsi qu’aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont hôtel».
Lors de la sortie de leur zone de stationnement, les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes effectuant des livraisons au «Fairmont hôtel», auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
• Du jeudi 18 octobre, à 14 heures 01, au lundi 19 novembre 2012, à 19 heures 59, interdiction est faite aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 3.
• Du lundi 22 octobre, à 19 heures au mercredi 24 octobre 2012, à 16 heures et du lundi 19 novembre 2012, à 20 heures au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, aux véhicules des industriels forains, des organisateurs et des véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique.
• Du lundi 22 octobre, à 19 heures au mercredi 24 octobre 2012, à 16 heures et du lundi 19 novembre 2012, à 20 heures au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, interdiction est faite à tous véhicules se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours ou aux véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 octobre 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-573 du 27 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 18 octobre, à 22 heures, au vendredi 26 octobre 2012, à 23 h 59, et du lundi 19 novembre, à 23 heures au jeudi 22 novembre 2012, à 06 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains procédant au montage et au démontage des installations de la Foire Attractions.
Art. 2.
A l’occasion de cette manifestation, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées :
• Du jeudi 18 octobre, à 14 heures 01, au lundi 19 novembre 2012, à 19 heures 59, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue JF Kennedy et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, aux véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique ainsi qu’aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont hôtel».
Lors de la sortie de leur zone de stationnement, les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes effectuant des livraisons au «Fairmont hôtel», auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
• Du jeudi 18 octobre, à 14 heures 01, au lundi 19 novembre 2012, à 19 heures 59, interdiction est faite aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 3.
• Du lundi 22 octobre, à 19 heures au mercredi 24 octobre 2012, à 16 heures et du lundi 19 novembre 2012, à 20 heures au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, aux véhicules des industriels forains, des organisateurs et des véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique.
• Du lundi 22 octobre, à 19 heures au mercredi 24 octobre 2012, à 16 heures et du lundi 19 novembre 2012, à 20 heures au jeudi 22 novembre 2012, à 08 heures, interdiction est faite à tous véhicules se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours ou aux véhicules dûment autorisés par les agents de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 octobre 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.