Arrêté Municipal n° 2012-3050 du 5 octobre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 36ème Cross du Larvotto
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 36ème Cross du Larvotto, qui se déroulera le dimanche 11 novembre 2012, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 7 novembre, à 18 heures au lundi 12 novembre 2012, à 18 heures, le stationnement des deux roues et vélos est interdit avenue Princesse Grace sur les terres pleins centraux.
Art. 3.
Le dimanche 11 novembre 2012, de 06 heures à 13 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la voie aval de l’avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant «Rose des Vents») et son numéro 20.
Art. 4.
Le dimanche 11 novembre 2012, la circulation des véhicules est interdite sur la voie aval de l’avenue Princesse Grace :
- de 08 heures 30 à 11 heures 30, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant «Rose des Vents»).
- de 07 heures 30 à 13 heures, dans sa partie comprise entre son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant «Rose des Vents») et son numéro 20.
Art. 5.
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 6.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de l’avancée et du déroulement de cette épreuve sportive.
Art. 7.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003, n° 2006-024 du 20 avril 2006 et n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 octobre 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 36ème Cross du Larvotto, qui se déroulera le dimanche 11 novembre 2012, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mercredi 7 novembre, à 18 heures au lundi 12 novembre 2012, à 18 heures, le stationnement des deux roues et vélos est interdit avenue Princesse Grace sur les terres pleins centraux.
Art. 3.
Le dimanche 11 novembre 2012, de 06 heures à 13 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur la voie aval de l’avenue Princesse Grace, dans sa partie comprise entre son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant «Rose des Vents») et son numéro 20.
Art. 4.
Le dimanche 11 novembre 2012, la circulation des véhicules est interdite sur la voie aval de l’avenue Princesse Grace :
- de 08 heures 30 à 11 heures 30, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant «Rose des Vents»).
- de 07 heures 30 à 13 heures, dans sa partie comprise entre son accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (Restaurant «Rose des Vents») et son numéro 20.
Art. 5.
L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 6.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de l’avancée et du déroulement de cette épreuve sportive.
Art. 7.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003, n° 2006-024 du 20 avril 2006 et n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 octobre 2012, a été transmise à S. E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 octobre 2012.
Le Maire,
G. Marsan.