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Ordonnance Souveraine n° 3.924 du 28 août 2012 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne

  • No. Journal 8090
  • Date of publication 12/10/2012
  • Quality 98.29%
  • Page no. 2027
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Romain Ciarlet est nommé Troisième Secrétaire auprès de Notre Ambassade en Allemagne, pour une durée d’une année, à compter du 15 octobre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14