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Ordonnance Souveraine n° 3.954 du 5 octobre 2012 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale

  • No. Journal 8090
  • Date of publication 12/10/2012
  • Quality 98.29%
  • Page no. 2028
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 109 du 27 juin 2005 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-comptable au Service de l’Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Alexandra Plutoni, épouse Van Der Bij, Secrétaire-comptable à la Direction de Aménagement Urbain, est nommée en qualité d’Attaché à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, à compter du 1er octobre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq octobre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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