VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT LE MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 à 14 heures A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de Monaco) Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
Cette vente est poursuivie
A la requête de :
La S.A.M. COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE,
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 €, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo (Principauté de Monaco), poursuites et diligences de son Administrateur Délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,
A l’encontre de :
La société civile particulière monégasque dénommée «SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LEHI», en abrégé «S.C.P. LEHI», au capital de 1.500,00 €, immatriculée au répertoire spécial des sociétés civiles de Monaco sous le numéro 02SC10649, dont le siège est «Le Park Palace» 5, impasse de la Fontaine, 98000 Monaco, prise en la personne de son gérant statutaire en exercice, Monsieur Stefano VACCARONO, né le 6 février 1967 à Turin (Italie), demeurant à Monaco, 4, boulevard des Moulins.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les portions ci-après désignées dépendant d’un ensemble immobilier dénommé :
«COMPLEXE DU METROPOLE»
situé à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), entre 1’avenue des Spélugues et l’avenue des Citronniers d’une part, l’avenue de la Madone d’une deuxième part, et l’avenue de Grande-Bretagne d’une troisième part, sur un terrain paraissant cadastré sous les numéros 217, 292, 293, 306, 308, 310, 311, 312, 312 bis et 313 de la section D, d’une superficie globale approximative de sept mille trois cents mètres carrés, et confrontant dans son ensemble, outre les trois avenues sus-mentionnées, d’une quatrième part, l’ensemble immobilier «Prince de Galles», édifié sur l’emplacement du Pavillon des Citronniers.
Lequel ensemble immobilier comprenant :
- un hôtel ;
- un ensemble d’appartements constituant la Résidence du Métropole ;
- un ensemble de bureaux ;
- un ensemble de locaux commerciaux formant une Galerie marchande ;
- un ensemble de places de stationnement et d’annexes aux locaux sus-énoncés.
Le tout étant regroupé en :
• QUATRE NIVEAUX en infrastructure (ou sous-sols)
• UN CORPS DE BATIMENT ANNEXE en superstructure, comprenant sur trois niveaux de sous-sols :
- un quatrième sous-sol composé de caves, locaux disponibles et locaux techniques ;
- un troisième sous-sol et un deuxième sous-sol composés chacun de parkings, locaux teclmiques et locaux disponibles ;
- un rez-de-chaussée inférieur et un rez-de-chaussée supérieur, à usage de bureaux et éventuellement de commerces et de poste principal de sécurité ;
- un premier et un deuxième étages, composés chacun de locaux à usage de bureaux ;
- un troisième étage à usage de bureaux et un attique.
• UN CORPS DE BATIMENT PRINCIPAL également en superstructure, comprenant :
- un quatrième sous-sol composé de caves, locaux disponibles, locaux techniques et abri atomique ;
- un troisième et un deuxième sous-sols, composé chacun de parkings, locaux disponibles et locaux techniques ;
- un premier sous-sol, composé de surfaces commerciales, parkings, locaux disponibles, bureaux, locaux techniques et éventuellement dépôts et quais de chargement et de déchargement ;
- un rez-de-chaussée et un premier étage, composés chacun de parkings, locaux disponibles et locaux techniques ;
- un premier sous-sol, composé de surfaces commerciales, parkings, locaux disponibles, bureaux, locaux techniques et éventuellement dépôts et quais de chargement et de déchargement ;
- un rez-de-chaussée et un premier étage, composés chacun de surfaces à usage commercial, professionnel ou de bureaux, de locaux de service Hôtel et de locaux techniques et terrasses-jardins ;
- un deuxième étage, composé de surfaces à usage commercial, professionnel ou de bureaux de surfaces appartenant à l’Hôtel et à son usage, de locaux techniques ;
- un troisième étage composé de l’accès Hôtel, d’espaces verts, réception, salles de restaurant, salles de conférences, terrasses, chambres d’hôtel, de surfaces à usage commercial ou professionnel et de locaux techniques ;
- un quatrième étage, composé d’appartements, de surfaces à usage commercial ou professionnel, de locaux techniques, de chambres d’hôtel, de la piscine et de son environnement ;
- les cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième étages, composés chacun essentiellement d’appartements, de chambres d’hôtel et de locaux techniques ;
- un attique (dixième et onzième étages), composé de surfaces à usage d’habitation, de locaux techniques et de deux terrasses, l’une située côté mer, attribuée aux surfaces à usage d’habitation de l’attique, l’autre attribuée à l’Hôtel pour usage de restaurant ou autre ;
- une toiture-terrasse couvrant le onzième étage partiel, non accessible aux copropriétaires ;
- deux coupoles construites sur deux niveaux et à usage d’habitation. Etant ici précisé que, toutefois, les affectations ci-dessus prévues demeurent à la discrétion de la société promotrice et pourront être modifiées par elle à son seul gré.
Ainsi que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.
Il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens ci-après :
PARTIES PRIVATIVES :
Dans le Bâtiment principal, la totalité du lot numéro 1155 de l’état descriptif de division ci-après mentionné, comprenant au 4ème étage du bâtiment principal, en bordure de l’avenue de Grande-Bretagne, un local numéro 404 (QUATRE CENT QUATRE) à usage commercial, professionnel ou de bureaux.
PARTIES COMMUNES :
Et les MILLE CENT CINQ/MILLIONIEMES (1.105/l.000.000èmes) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’ensemble immobilier sus-désigné.
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné :
1°) Dans l’état descriptif de division au règlement de copropriété partiel, déposé aux minutes de Maître Jean-Charles REY, alors notaire à Monaco, par acte en date du 2 avril 1987, et dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 4 mai 1987, volume 762, numéro 4 ;
Et dans les modifications dudit état descriptif intervenues :
- une première fois, par l’établissement d’un premier acte modificatif en ce qui concerne uniquement la subdivision de l’ancien lot 1158, ainsi qu’il résulte d’un acte reçu, le 23 août 1988, par ledit Maître REY, et dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 14 septembre 1988, volume 789, numéro 21 ;
- une deuxième fois, par l’établissement du deuxième acte modificatif constatant la modification de divers locaux et emplacements pour voiture pour créer de nouveaux lots à usage commercial, professionnel, de bureaux ou d’annexes à ces activités, déposé au rang des minutes dudit notaire, par acte du 7 juin 1989, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 3 juillet 1989, volume 810, numéro 21 ;
- une troisième fois, par rétablissement du troisième acte modificatif, constatant l’annulation de divers lots en nature de locaux ou emplacements pour voiture et la création de nouveaux lots à usage commercial, professionnel, de bureaux ou d’annexes à ces activités, déposé au rang des minutes du même notaire, par acte du 29 août 1989, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 3 octobre 1989, volume 817, numéro 28 ;
- une quatrième fois par l’établissement du quatrième acte modificatif prenant en compte un changement de limites entre le lot à usage d’hôtel et la surface à usage d’habitation, l’annulation d’anciens lots et la création de nouveaux lots, avec ventilation entre eux des tantièmes des lots supprimés, déposé aux termes d’un acte reçu par le même notaire, le 25 août 1992, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 18 septembre 1992, volume 882, numéro 26 ;
- une cinquième fois par l’établissement du cinquième acte modificatif concernant le changement de destination de divers lots situés aux 1er et 2ème étages du bâtiment principal pour les transformer en bureaux et la nouvelle affectation ou la neutralisation de divers lots, déposé aux termes d’un acte reçu aux minutes dudit Maître REY, le 30 novembre 1994, avec le second fascicule du cahier des charges ci-après visé, dont une expédition a été transcrite audit Bureau, le 22 décembre 1994, volume 927, numéro 17 ;
Etant ici précisé qu’aux termes d’un acte reçu par ledit Maître REY, le 18 septembre 1992, dont une expédition a été transcrite audit Bureau, le 29 septembre 1992, volume 883, numéro 2, il a été procédé au repérage et à la détermination de certains lots de copropriété qui avaient été vendus avant l’établissement de la Première Partie du règlement de copropriété.
2°) Et dans la seconde et dernière partie du règlement de copropriété déposée aux minutes du même notaire, par acte du 30 novembre 1994, susvisé.
Etant ici précisé qu’aux termes d’un acte administratif en date du 27 mars 1988, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 10 avril de la même année, volume 985, numéro 12, la S.C.I. DU METROPOLE a cédé gratuitement à l’Etat Monégasque, savoir :
- le sol et le dessus d’une parcelle de terrain en nature de hors ligne, cadastrée numéros 310 p, 311 p, 312 bis, p. de la section D, d’une superficie de 224 mètres carrés.
- le sol et le dessus d’une parcelle de terrain en nature de hors ligne, cadastrée numéros 310 p, 312 bis p, 313 p. de la section D, d’une superficie de 232 mètres carrés.
- le sol et le dessus d’une parcelle de terrain en nature de hors ligne, cadastrée numéro 215 p. de la section D, d’une superficie de 134 mètres carrés.
- et enfin, le sol et le dessus d’une parcelle de terrain en nature de hors ligne, cadastrée numéro 215 p. de la section D, d’une superficie de 86 mètres carrés.
Le syndic de la co-propriété de l’immeuble a déposé au rang des minutes de Maître Henry REY, notaire sus-nommé, à la date du 17 janvier 2002, le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des co-propriétaires, tenue le 14 septembre 2001, contenant la redéfinition des lots 1 (hôtel) et 1.292 (appartements).
Une expédition de cet acte a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 30 janvier 2002, volume 1086, numéro 4.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
CINQ CENT MILLE EUROS
(500.000 euros)
et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : P. Rey.
LE CAHIER DES CHARGES PEUT ETRE CONSULTÉ AU GREFFE GÉNÉRAL, PALAIS DE JUSTICE, MONACO-VILLE OU EN L’ETUDE DE MAÎTRE PATRICIA REY, SUR RENDEZ-VOUS.
A la requête de :
La S.A.M. COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE,
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 €, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo (Principauté de Monaco), poursuites et diligences de son Administrateur Délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,
A l’encontre de :
La société civile particulière monégasque dénommée «SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LEHI», en abrégé «S.C.P. LEHI», au capital de 1.500,00 €, immatriculée au répertoire spécial des sociétés civiles de Monaco sous le numéro 02SC10649, dont le siège est «Le Park Palace» 5, impasse de la Fontaine, 98000 Monaco, prise en la personne de son gérant statutaire en exercice, Monsieur Stefano VACCARONO, né le 6 février 1967 à Turin (Italie), demeurant à Monaco, 4, boulevard des Moulins.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les portions ci-après désignées dépendant d’un ensemble immobilier dénommé :
«COMPLEXE DU METROPOLE»
situé à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), entre 1’avenue des Spélugues et l’avenue des Citronniers d’une part, l’avenue de la Madone d’une deuxième part, et l’avenue de Grande-Bretagne d’une troisième part, sur un terrain paraissant cadastré sous les numéros 217, 292, 293, 306, 308, 310, 311, 312, 312 bis et 313 de la section D, d’une superficie globale approximative de sept mille trois cents mètres carrés, et confrontant dans son ensemble, outre les trois avenues sus-mentionnées, d’une quatrième part, l’ensemble immobilier «Prince de Galles», édifié sur l’emplacement du Pavillon des Citronniers.
Lequel ensemble immobilier comprenant :
- un hôtel ;
- un ensemble d’appartements constituant la Résidence du Métropole ;
- un ensemble de bureaux ;
- un ensemble de locaux commerciaux formant une Galerie marchande ;
- un ensemble de places de stationnement et d’annexes aux locaux sus-énoncés.
Le tout étant regroupé en :
• QUATRE NIVEAUX en infrastructure (ou sous-sols)
• UN CORPS DE BATIMENT ANNEXE en superstructure, comprenant sur trois niveaux de sous-sols :
- un quatrième sous-sol composé de caves, locaux disponibles et locaux techniques ;
- un troisième sous-sol et un deuxième sous-sol composés chacun de parkings, locaux teclmiques et locaux disponibles ;
- un rez-de-chaussée inférieur et un rez-de-chaussée supérieur, à usage de bureaux et éventuellement de commerces et de poste principal de sécurité ;
- un premier et un deuxième étages, composés chacun de locaux à usage de bureaux ;
- un troisième étage à usage de bureaux et un attique.
• UN CORPS DE BATIMENT PRINCIPAL également en superstructure, comprenant :
- un quatrième sous-sol composé de caves, locaux disponibles, locaux techniques et abri atomique ;
- un troisième et un deuxième sous-sols, composé chacun de parkings, locaux disponibles et locaux techniques ;
- un premier sous-sol, composé de surfaces commerciales, parkings, locaux disponibles, bureaux, locaux techniques et éventuellement dépôts et quais de chargement et de déchargement ;
- un rez-de-chaussée et un premier étage, composés chacun de parkings, locaux disponibles et locaux techniques ;
- un premier sous-sol, composé de surfaces commerciales, parkings, locaux disponibles, bureaux, locaux techniques et éventuellement dépôts et quais de chargement et de déchargement ;
- un rez-de-chaussée et un premier étage, composés chacun de surfaces à usage commercial, professionnel ou de bureaux, de locaux de service Hôtel et de locaux techniques et terrasses-jardins ;
- un deuxième étage, composé de surfaces à usage commercial, professionnel ou de bureaux de surfaces appartenant à l’Hôtel et à son usage, de locaux techniques ;
- un troisième étage composé de l’accès Hôtel, d’espaces verts, réception, salles de restaurant, salles de conférences, terrasses, chambres d’hôtel, de surfaces à usage commercial ou professionnel et de locaux techniques ;
- un quatrième étage, composé d’appartements, de surfaces à usage commercial ou professionnel, de locaux techniques, de chambres d’hôtel, de la piscine et de son environnement ;
- les cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième étages, composés chacun essentiellement d’appartements, de chambres d’hôtel et de locaux techniques ;
- un attique (dixième et onzième étages), composé de surfaces à usage d’habitation, de locaux techniques et de deux terrasses, l’une située côté mer, attribuée aux surfaces à usage d’habitation de l’attique, l’autre attribuée à l’Hôtel pour usage de restaurant ou autre ;
- une toiture-terrasse couvrant le onzième étage partiel, non accessible aux copropriétaires ;
- deux coupoles construites sur deux niveaux et à usage d’habitation. Etant ici précisé que, toutefois, les affectations ci-dessus prévues demeurent à la discrétion de la société promotrice et pourront être modifiées par elle à son seul gré.
Ainsi que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.
Il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens ci-après :
PARTIES PRIVATIVES :
Dans le Bâtiment principal, la totalité du lot numéro 1155 de l’état descriptif de division ci-après mentionné, comprenant au 4ème étage du bâtiment principal, en bordure de l’avenue de Grande-Bretagne, un local numéro 404 (QUATRE CENT QUATRE) à usage commercial, professionnel ou de bureaux.
PARTIES COMMUNES :
Et les MILLE CENT CINQ/MILLIONIEMES (1.105/l.000.000èmes) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’ensemble immobilier sus-désigné.
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné :
1°) Dans l’état descriptif de division au règlement de copropriété partiel, déposé aux minutes de Maître Jean-Charles REY, alors notaire à Monaco, par acte en date du 2 avril 1987, et dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 4 mai 1987, volume 762, numéro 4 ;
Et dans les modifications dudit état descriptif intervenues :
- une première fois, par l’établissement d’un premier acte modificatif en ce qui concerne uniquement la subdivision de l’ancien lot 1158, ainsi qu’il résulte d’un acte reçu, le 23 août 1988, par ledit Maître REY, et dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 14 septembre 1988, volume 789, numéro 21 ;
- une deuxième fois, par l’établissement du deuxième acte modificatif constatant la modification de divers locaux et emplacements pour voiture pour créer de nouveaux lots à usage commercial, professionnel, de bureaux ou d’annexes à ces activités, déposé au rang des minutes dudit notaire, par acte du 7 juin 1989, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 3 juillet 1989, volume 810, numéro 21 ;
- une troisième fois, par rétablissement du troisième acte modificatif, constatant l’annulation de divers lots en nature de locaux ou emplacements pour voiture et la création de nouveaux lots à usage commercial, professionnel, de bureaux ou d’annexes à ces activités, déposé au rang des minutes du même notaire, par acte du 29 août 1989, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 3 octobre 1989, volume 817, numéro 28 ;
- une quatrième fois par l’établissement du quatrième acte modificatif prenant en compte un changement de limites entre le lot à usage d’hôtel et la surface à usage d’habitation, l’annulation d’anciens lots et la création de nouveaux lots, avec ventilation entre eux des tantièmes des lots supprimés, déposé aux termes d’un acte reçu par le même notaire, le 25 août 1992, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 18 septembre 1992, volume 882, numéro 26 ;
- une cinquième fois par l’établissement du cinquième acte modificatif concernant le changement de destination de divers lots situés aux 1er et 2ème étages du bâtiment principal pour les transformer en bureaux et la nouvelle affectation ou la neutralisation de divers lots, déposé aux termes d’un acte reçu aux minutes dudit Maître REY, le 30 novembre 1994, avec le second fascicule du cahier des charges ci-après visé, dont une expédition a été transcrite audit Bureau, le 22 décembre 1994, volume 927, numéro 17 ;
Etant ici précisé qu’aux termes d’un acte reçu par ledit Maître REY, le 18 septembre 1992, dont une expédition a été transcrite audit Bureau, le 29 septembre 1992, volume 883, numéro 2, il a été procédé au repérage et à la détermination de certains lots de copropriété qui avaient été vendus avant l’établissement de la Première Partie du règlement de copropriété.
2°) Et dans la seconde et dernière partie du règlement de copropriété déposée aux minutes du même notaire, par acte du 30 novembre 1994, susvisé.
Etant ici précisé qu’aux termes d’un acte administratif en date du 27 mars 1988, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 10 avril de la même année, volume 985, numéro 12, la S.C.I. DU METROPOLE a cédé gratuitement à l’Etat Monégasque, savoir :
- le sol et le dessus d’une parcelle de terrain en nature de hors ligne, cadastrée numéros 310 p, 311 p, 312 bis, p. de la section D, d’une superficie de 224 mètres carrés.
- le sol et le dessus d’une parcelle de terrain en nature de hors ligne, cadastrée numéros 310 p, 312 bis p, 313 p. de la section D, d’une superficie de 232 mètres carrés.
- le sol et le dessus d’une parcelle de terrain en nature de hors ligne, cadastrée numéro 215 p. de la section D, d’une superficie de 134 mètres carrés.
- et enfin, le sol et le dessus d’une parcelle de terrain en nature de hors ligne, cadastrée numéro 215 p. de la section D, d’une superficie de 86 mètres carrés.
Le syndic de la co-propriété de l’immeuble a déposé au rang des minutes de Maître Henry REY, notaire sus-nommé, à la date du 17 janvier 2002, le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des co-propriétaires, tenue le 14 septembre 2001, contenant la redéfinition des lots 1 (hôtel) et 1.292 (appartements).
Une expédition de cet acte a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 30 janvier 2002, volume 1086, numéro 4.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
CINQ CENT MILLE EUROS
(500.000 euros)
et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : P. Rey.
LE CAHIER DES CHARGES PEUT ETRE CONSULTÉ AU GREFFE GÉNÉRAL, PALAIS DE JUSTICE, MONACO-VILLE OU EN L’ETUDE DE MAÎTRE PATRICIA REY, SUR RENDEZ-VOUS.