VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT LE MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 à 14 heures A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de Monaco) Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
Cette vente est poursuivie
A la requête de :
La S.A.M. COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE,
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 €, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo (Principauté de Monaco), poursuites et diligences de son Administrateur Délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,
A l’encontre de :
La société de droit liechtensteinois dénommée DRIVIER ANSTALT ou Etablissement DRIVIER, au capital de 30.000,00 CHF, dont le siège est à VADUZ (Liechtenstein), Mitteldorf 1, incorporée sous la loi de la Principauté du Liechtenstein et immatriculée sous le n° FL.000l.106.544-4, prise en la personne du Directeur et unique administrateur de ladite société, demeurant ès-qualité audit siège, y domicilié.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les parties, ci-après précisées, d’un ensemble immobilier dénommé :
«LE FLORESTAN»
situé à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), entre le boulevard du Larvotto sur lequel il porte le numéro 35 et dont il est séparé par une parcelle de terrain appartenant au Domaine de l’Etat, et le boulevard d’Italie sur lequel il porte les numéros 62 et 64, mais par lequel il est uniquement accessible pour les piétons.
Ledit ensemble immobilier comprenant :
- un bâtiment édifié, par rapport au boulevard du Larvotto, sur cinq sous-sols à usage d’emplacements pour voitures, caves et locaux techniques et auxquels on accède à travers une aire de stationnement dépendant du Domaine Public, d’un rez-de-chaussée et de douze étages à usage essentiel d’habitation bourgeoise, surmonté d’une toiture terrasse aménagée avec deux piscines solariums et locaux techniques, constituant le niveau supérieur de deux appartements, l’un duplex, l’autre triplex.
- En dehors de l’emprise dudit bâtiment :
- au niveau du rez-de-chaussée bas, partiellement sur la dalle de couverture du premier sous-sol : des jardins privatifs, les accès piétonniers au hall d’entrée inférieur depuis le boulevard du Larvotto, une rampe pour voitures automobiles, des aménagements et équipements décoratifs à usage commun ;
- au niveau du premier étage, le long de la façade nord, des jardins privatifs sur partie de la dalle de couverture du rez-de-chaussée bas ;
- au niveau du sixième étage (ou rez-de-chaussée haut), l’accès piétonnier au hall d’entrée supérieur depuis le boulevard d’Italie, des aménagements et équipements décoratifs.
Ensemble le terrain sur lequel ledit ensemble immobilier repose et celui qui en dépend, d’une superficie approximative de mille six cent quarante mètres carrés, cadastré sous les numéros 220 p. et 223 p. de la section E, confrontant dans son ensemble :
• au Nord, le boulevard d’Italie ;
• à l’Ouest, la Villa Adrienne et l’Ecole des Carmes ;
• au Sud et à l’Est, le Domaine de l’Etat dont la propriété sépare l’ensemble immobilier du boulevard du Larvotto.
Ainsi que ledit ensemble immobilier existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.
Les parties d’immeuble saisies consistent en :
PARTIES PRIVATIVES
APPARTEMENT
la totalité du LOT N° 25 (VINGT CINQ) de l’état descriptif de division ci-après mentionné, comprenant, au septième étage, escalier I, à la sortie de l’escalier «I», dans le dégagement prolongeant à droite le palier de l’étage, porte à droite, avec entrée de service première porte à gauche à la sortie de l’escalier «I», un appartement de cinq pièces principales, référencé «75Ao», au plan dudit niveau ;
Ledit appartement composé de : entrée, salle de séjour - salle à manger, trois chambres, cuisine, deux salles de bain avec water-closet, salle d’eau avec water-closet, cabinet de toilette avec water-closet, vestiaire, placards, dégagements, quatre loggias, jardinières.
CAVES
La totalité des LOTS N° 63 et 64 (SOIXANTE TROIS et SOIXANTE QUATRE) dudit état descriptif de division, correspondant chacun à une cave sise au premier sous-sol, escalier II ; lesdites caves portant respectivement les N° 27 et 28 (VINGT SEPT et VINGT HUIT).
BOX ET EMPLACEMENT POUR VOITURE AUTOMOBILE
1°) La totalité du LOT N°137 (CENT TRENTE SEPT) dudit état descriptif de division, comprenant un box pour voiture automobile sis au troisième sous-sol, escalier II, référencé «9.3» au plan dudit niveau.
2°) La totalité du LOT N° 148 (CENT QUARANTE HUIT) du même état descriptif de division, comprenant un emplacement pour voiture automobile, sis au troisième sous-sol, escalier II, référencé «20.3» au plan dudit niveau.
Telles que les portions d’immeuble hypothéquées sont figurées en trois plans des lieux qui sont demeurés et annexés à l’acte du 06/06/1988, visés dans l’acte.
PARTIES COMMUNES
Et les QUATRE MILLE SOIXANTE QUATRE/CENT MILLlEMES (4.064/100.000èmes) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’ensemble immobilier sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier, et s’appliquant savoir :
- à concurrence de trois mille neuf cent cinquante deux tantièmes à l’appartement,
- à concurrence de huit tantièmes à chacune des caves ;
- à concurrence de quarante neuf tantièmes au box pour voiture ;
- et à concurrence de quarante sept tantièmes à l’emplacement pour voiture.
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné dans l’état descriptif de division et règlement de copropriété qui contient, en annexe, le tableau de la récapitulation de la répartition des charges de toute nature, qui a été déposé, avec les plans des différents niveaux, au rang des minutes de Maître Jean-Charles REY, alors notaire à Monaco, par acte en date du 23/12/1987, énonçant, en outre, le rappel de l’origine de propriété et des servitudes ; duquel acte de dépôt et de son annexe, une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 10/02/1988, volume 777, numéro 18.
Il est ici précisé qu’aux termes d’un acte reçu par Maître Henry REY, notaire à Monaco, successeur de Maître Jean-Charles REY, notaire sus-nommé, le 02/10/2002, le syndic de l’immeuble a déposé le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires, tenue le 03/04/2002, aux termes de laquelle ont été prises diverses dispositions relatives aux travaux à réaliser.
Une expédition de cet acte a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 29/10/2002, volume 1105, n° 24.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
SEPT MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS
(7.200.000,00 euros)
et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : P. Rey.
LE CAHIER DES CHARGES PEUT ÊTRE CONSULTÉ AU GREFFE GENERAL, PALAIS DE JUSTICE, MONACO-VILLE OU
C/ Maître Patricia REY, Avocat-Défenseur, Immeuble «Les Terrasses du Port», 2, avenue des Ligures à Monaco, Tél. 97.97.10.20 - sur rendez-vous.
A la requête de :
La S.A.M. COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE,
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 €, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo (Principauté de Monaco), poursuites et diligences de son Administrateur Délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,
A l’encontre de :
La société de droit liechtensteinois dénommée DRIVIER ANSTALT ou Etablissement DRIVIER, au capital de 30.000,00 CHF, dont le siège est à VADUZ (Liechtenstein), Mitteldorf 1, incorporée sous la loi de la Principauté du Liechtenstein et immatriculée sous le n° FL.000l.106.544-4, prise en la personne du Directeur et unique administrateur de ladite société, demeurant ès-qualité audit siège, y domicilié.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les parties, ci-après précisées, d’un ensemble immobilier dénommé :
«LE FLORESTAN»
situé à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), entre le boulevard du Larvotto sur lequel il porte le numéro 35 et dont il est séparé par une parcelle de terrain appartenant au Domaine de l’Etat, et le boulevard d’Italie sur lequel il porte les numéros 62 et 64, mais par lequel il est uniquement accessible pour les piétons.
Ledit ensemble immobilier comprenant :
- un bâtiment édifié, par rapport au boulevard du Larvotto, sur cinq sous-sols à usage d’emplacements pour voitures, caves et locaux techniques et auxquels on accède à travers une aire de stationnement dépendant du Domaine Public, d’un rez-de-chaussée et de douze étages à usage essentiel d’habitation bourgeoise, surmonté d’une toiture terrasse aménagée avec deux piscines solariums et locaux techniques, constituant le niveau supérieur de deux appartements, l’un duplex, l’autre triplex.
- En dehors de l’emprise dudit bâtiment :
- au niveau du rez-de-chaussée bas, partiellement sur la dalle de couverture du premier sous-sol : des jardins privatifs, les accès piétonniers au hall d’entrée inférieur depuis le boulevard du Larvotto, une rampe pour voitures automobiles, des aménagements et équipements décoratifs à usage commun ;
- au niveau du premier étage, le long de la façade nord, des jardins privatifs sur partie de la dalle de couverture du rez-de-chaussée bas ;
- au niveau du sixième étage (ou rez-de-chaussée haut), l’accès piétonnier au hall d’entrée supérieur depuis le boulevard d’Italie, des aménagements et équipements décoratifs.
Ensemble le terrain sur lequel ledit ensemble immobilier repose et celui qui en dépend, d’une superficie approximative de mille six cent quarante mètres carrés, cadastré sous les numéros 220 p. et 223 p. de la section E, confrontant dans son ensemble :
• au Nord, le boulevard d’Italie ;
• à l’Ouest, la Villa Adrienne et l’Ecole des Carmes ;
• au Sud et à l’Est, le Domaine de l’Etat dont la propriété sépare l’ensemble immobilier du boulevard du Larvotto.
Ainsi que ledit ensemble immobilier existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.
Les parties d’immeuble saisies consistent en :
PARTIES PRIVATIVES
APPARTEMENT
la totalité du LOT N° 25 (VINGT CINQ) de l’état descriptif de division ci-après mentionné, comprenant, au septième étage, escalier I, à la sortie de l’escalier «I», dans le dégagement prolongeant à droite le palier de l’étage, porte à droite, avec entrée de service première porte à gauche à la sortie de l’escalier «I», un appartement de cinq pièces principales, référencé «75Ao», au plan dudit niveau ;
Ledit appartement composé de : entrée, salle de séjour - salle à manger, trois chambres, cuisine, deux salles de bain avec water-closet, salle d’eau avec water-closet, cabinet de toilette avec water-closet, vestiaire, placards, dégagements, quatre loggias, jardinières.
CAVES
La totalité des LOTS N° 63 et 64 (SOIXANTE TROIS et SOIXANTE QUATRE) dudit état descriptif de division, correspondant chacun à une cave sise au premier sous-sol, escalier II ; lesdites caves portant respectivement les N° 27 et 28 (VINGT SEPT et VINGT HUIT).
BOX ET EMPLACEMENT POUR VOITURE AUTOMOBILE
1°) La totalité du LOT N°137 (CENT TRENTE SEPT) dudit état descriptif de division, comprenant un box pour voiture automobile sis au troisième sous-sol, escalier II, référencé «9.3» au plan dudit niveau.
2°) La totalité du LOT N° 148 (CENT QUARANTE HUIT) du même état descriptif de division, comprenant un emplacement pour voiture automobile, sis au troisième sous-sol, escalier II, référencé «20.3» au plan dudit niveau.
Telles que les portions d’immeuble hypothéquées sont figurées en trois plans des lieux qui sont demeurés et annexés à l’acte du 06/06/1988, visés dans l’acte.
PARTIES COMMUNES
Et les QUATRE MILLE SOIXANTE QUATRE/CENT MILLlEMES (4.064/100.000èmes) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’ensemble immobilier sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier, et s’appliquant savoir :
- à concurrence de trois mille neuf cent cinquante deux tantièmes à l’appartement,
- à concurrence de huit tantièmes à chacune des caves ;
- à concurrence de quarante neuf tantièmes au box pour voiture ;
- et à concurrence de quarante sept tantièmes à l’emplacement pour voiture.
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné dans l’état descriptif de division et règlement de copropriété qui contient, en annexe, le tableau de la récapitulation de la répartition des charges de toute nature, qui a été déposé, avec les plans des différents niveaux, au rang des minutes de Maître Jean-Charles REY, alors notaire à Monaco, par acte en date du 23/12/1987, énonçant, en outre, le rappel de l’origine de propriété et des servitudes ; duquel acte de dépôt et de son annexe, une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 10/02/1988, volume 777, numéro 18.
Il est ici précisé qu’aux termes d’un acte reçu par Maître Henry REY, notaire à Monaco, successeur de Maître Jean-Charles REY, notaire sus-nommé, le 02/10/2002, le syndic de l’immeuble a déposé le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires, tenue le 03/04/2002, aux termes de laquelle ont été prises diverses dispositions relatives aux travaux à réaliser.
Une expédition de cet acte a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le 29/10/2002, volume 1105, n° 24.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
SEPT MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS
(7.200.000,00 euros)
et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : P. Rey.
LE CAHIER DES CHARGES PEUT ÊTRE CONSULTÉ AU GREFFE GENERAL, PALAIS DE JUSTICE, MONACO-VILLE OU
C/ Maître Patricia REY, Avocat-Défenseur, Immeuble «Les Terrasses du Port», 2, avenue des Ligures à Monaco, Tél. 97.97.10.20 - sur rendez-vous.