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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8090
  • Date of publication 12/10/2012
  • Quality 98.29%
  • Page no. 2050


M. J. B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. G. C.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer.
M. A. D.S.F.
Quatre mois pour excès de vitesse.
Mlle V.D.M.F
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J.D.R.S.
Trois mois pour franchissement de ligne continue, dépassement dangereux, conduite sous l’empire d’un état alcoolique contraventionnelle et vitesse excessive.
M. S. E. H.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. D. G.
Cinq mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. R. G.
Deux ans pour blessures involontaires avec circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel de la circulation, défaut de permis de conduire, défaut de maîtrise et franchissement de ligne continue.
M. J. L.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme M-C. L.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J. L.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale et circulation en sens interdit.
M. A. E. M.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise et circulation en sens interdit.
Mme F. M.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. X. M.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. L. N.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. G. P.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mlle R. R.
Six mois pour excès de vitesse.
M. Y. Z.
Quatorze mois pour franchissement de ligne continue, défaut de permis de conduire et excès de vitesse.
M. S. Z.
Trois mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse.

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