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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.564 du 20 novembre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.565 du 20 novembre 2015 acceptant la démission d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie et Anesthésie Ambulatoire)
- Ordonnance Souveraine n° 5.599 du 10 décembre 2015 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.600 du 10 décembre 2015 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassadeur de Monaco en Russie
- Ordonnance Souveraine n° 5.601 du 10 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.604 du 10 décembre 2015 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 5.657 du 16 décembre 2015 confiant au Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération l’intérim des fonctions de Ministre d’Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-717 du 10 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-718 du 10 décembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2015-719 du 10 décembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2015-720 du 10 décembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BUFFAGNI S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-721 du 10 décembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rudder S.A.M. », au capital de 1.350.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
- Arrêté Ministériel n° 2015-723 du 10 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
- Arrêté Ministériel n° 2015-724 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
- Arrêté Ministériel n° 2015-725 du 10 décembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
- Arrêté Ministériel n° 2015-726 du 10 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
- Arrêté Ministériel n° 2015-727 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
- Arrêté Ministériel n° 2015-728 du 10 décembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal au Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2015-729 du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-291 du 4 juillet 1994 définissant les conditions d’utilisation et de fonctionnement de l’héliport de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2015-730 du 11 décembre 2015 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion des fêtes de fin d’année
- Arrêté Ministériel n° 2015-731 du 11 décembre 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2015
- Arrêté Ministériel n° 2015-732 du 11 décembre 2015 réglementant l’accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2015
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-181 de deux Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2015-182 d’un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2015-183 d’un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Appel à candidatures en vue de l’attribution du local situé à Monaco, Port de la Condamine, à l’extrémité de la digue semi-flottante Quai Rainier-III, relevant du Domaine Public de l’Etat, au 1er étage du bâtiment connu sous le nom de « Musoir »
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
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- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 18 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « TECHNIC ET MARKETING » en abrégé « TECMA » Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « IRIS HELICOPTER MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « IRIS HELICOPTER MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « TECHNI-TRAVAUX S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « TECHNI-TRAVAUX S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « EFG Bank (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « GMDS MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Didier ESCAUT Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 3, avenue Saint Charles - Villa Les Lierres - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Etudes Coordination Barbera MC, en abrégé « E.C.B. MC »
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HUISMAN ETECH YACHT SERVICES en abrégé « H.E.Y.S. »
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO SERVICES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE WEDDING PLANNERS S.A.R.L.
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - AQVALUXE SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 15, rue Princesse Antoinette - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS AUX STATUTS - MSDECAUX S.A.R.L. Nouvelle dénomination : JCDecaux Monaco Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - BEEF BAR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS ALEXANE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, rue Grimaldi - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MONACO ELECTRONIC SPORTS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, rue Grimaldi - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - BEFORE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6-8, route de la Piscine - Monaco
- DEMISSION D'UN COGERANT - DAVISION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - GLYN PETER MACHIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ARMONIA MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BNC CHANGE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - COLETTI & TOMATIS Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCS JEAN-PIERRE ARTIERI ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. M & K REAL ESTATE MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VG & G INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L.WILD GROUP INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - DEDECKER OFFSHORE SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. INCOMEX Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue Saint Michel - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- W.I.M. - WOMAN’S INSTITUTE OF MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007