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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8256
  • Date de publication 18/12/2015
  • Qualité 98.17%
  • N° de page 3055
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 août 2015, enregistré, le nommé :
- A. M., né le 29 mars 1963 à Bergamo (Italie), de nationalité italienne, Commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14