Ordonnance Souveraine n° 5.657 du 16 décembre 2015 confiant au Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération l’intérim des fonctions de Ministre d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 12, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco du 8 novembre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.718 du 20 février 2014 reconduisant le Ministre d’Etat dans ses fonctions ;
Considérant l’empêchement temporaire de S.E. M. Michel ROGER, Notre Ministre d’Etat ;
Considérant qu’il relève de la haute autorité que Nous confère la Constitution de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’action de Notre Gouvernement ;
Considérant qu’il Nous appartient dès lors de faire assurer à titre intérimaire l’ensemble des fonctions assignées au Ministre d’Etat par la Constitution, les textes pris pour son application ainsi que par les lois et règlements de la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Michel ROGER, Ministre d’Etat, étant empêché, l’intérim de ses fonctions est confié à M. Gilles TONELLI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération, à compter de ce jour.
M. Gilles TONELLI conserve, pendant la durée de cet intérim, la charge de son Département.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 12, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco du 8 novembre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.718 du 20 février 2014 reconduisant le Ministre d’Etat dans ses fonctions ;
Considérant l’empêchement temporaire de S.E. M. Michel ROGER, Notre Ministre d’Etat ;
Considérant qu’il relève de la haute autorité que Nous confère la Constitution de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’action de Notre Gouvernement ;
Considérant qu’il Nous appartient dès lors de faire assurer à titre intérimaire l’ensemble des fonctions assignées au Ministre d’Etat par la Constitution, les textes pris pour son application ainsi que par les lois et règlements de la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Michel ROGER, Ministre d’Etat, étant empêché, l’intérim de ses fonctions est confié à M. Gilles TONELLI, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération, à compter de ce jour.
M. Gilles TONELLI conserve, pendant la durée de cet intérim, la charge de son Département.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.