Arrêté Ministériel n° 2015-717 du 10 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-717 DU 10 DECEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Emrah Erdogan [alias a) Imraan Al-Kurdy, b) Imraan, c) Imran, d) Imran ibn Hassan, e) Salahaddin El Kurdy, f) Salahaddin Al Kudy, g) Salahaddin Al-Kurdy, h) Salah Aldin, i) Sulaiman, j) Ismatollah, k) Ismatullah, l) Ismatullah Al Kurdy]. Date de naissance : 2.2.1988. Lieu de naissance : Karliova, Turquie. Adresse : prison de Werl, Allemagne (depuis mai 2015). Nationalité : allemande. Numéro de passeport BPA C700RKL8R4 (numéro d’identification national allemand, délivré le 18 février 2010, expire le 17 février 2016). Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux marron, cheveux bruns, stature robuste, poids : 92 kg, taille : 176 cm, tache de naissance sur le dos à droite. b) nom de sa mère : Emine Erdogan. c) Nom de son père : Sait Erdogan. »
2) La mention
« Abu Bakar Ba’asyir [alias a) Baasyir, Abu Bakar, b) Bashir, Abu Bakar, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad]. Date de naissance : 17.8.1938. Lieu de naissance : Jombang, Java oriental, Indonésie. Nationalité : indonésienne », sous la rubrique « Personnes physiques »
est remplacée par la mention suivante :
« Abu Bakar Ba’asyir [alias a) Abu Bakar Baasyir, b) Abu Bakar Bashir, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad]. Date de naissance : 17.8.1938. Lieu de naissance : Jombang, Java oriental, Indonésie. Adresse : Indonésie (en prison). Nationalité : indonésienne. »
3) Les mentions suivantes sont supprimées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias a) Abu Khalid, b) Abu Ja’far, c) Mohamed El Islambouli]. Adresse : a) Pakistan, b) Afghanistan. Date de naissance : 21.1.1957. Lieu de naissance : El-Minya, Qena, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Shawki al-Islambolly ; b) membre du Djihad islamique égyptien. »
b) « Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias). Adresse : Algérie. Lieu de naissance : Bordj el Kiffane, Algérie. Date de naissance : 30.3.1972. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Lounes ; b) nom de sa mère : Kadidja ; c) non admissible dans l’espace Schengen ; d) expulsé d’Espagne vers l’Algérie en août 2009. »
c) « Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari [alias a) Hichem Abu Hchem, b) Ayari Chihbe, c) Ayari Chied, d) Adam Hussainy, e) Hichem, f) Abu Hichem, g) Moktar). Adresse : Via Bardo, Tunis, Tunisie. Date de naissance : 19.12.1965. Lieu de naissance : a) Tunis, Tunisie ; b) Grèce. Nationalité : tunisienne. Numéro de passeport : L246084 (passeport tunisien délivré le 10.6.1996, arrivé à expiration le 9.6.2001). Renseignements complémentaires : a) extradé d’Italie vers la Tunisie le 13 avril 2006 ; b) nom de sa mère : Fatima al-Tumi, c) non admissible dans l’espace Schengen. »
d) « Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse : Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Date de naissance : a) 30.3.1964, b) 14.5.1964. Lieu de naissance : Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité : libyenne. Numéro de passeport : 621570. N° d’identification nationale : 200310/I. »
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-717 DU 10 DECEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Emrah Erdogan [alias a) Imraan Al-Kurdy, b) Imraan, c) Imran, d) Imran ibn Hassan, e) Salahaddin El Kurdy, f) Salahaddin Al Kudy, g) Salahaddin Al-Kurdy, h) Salah Aldin, i) Sulaiman, j) Ismatollah, k) Ismatullah, l) Ismatullah Al Kurdy]. Date de naissance : 2.2.1988. Lieu de naissance : Karliova, Turquie. Adresse : prison de Werl, Allemagne (depuis mai 2015). Nationalité : allemande. Numéro de passeport BPA C700RKL8R4 (numéro d’identification national allemand, délivré le 18 février 2010, expire le 17 février 2016). Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux marron, cheveux bruns, stature robuste, poids : 92 kg, taille : 176 cm, tache de naissance sur le dos à droite. b) nom de sa mère : Emine Erdogan. c) Nom de son père : Sait Erdogan. »
2) La mention
« Abu Bakar Ba’asyir [alias a) Baasyir, Abu Bakar, b) Bashir, Abu Bakar, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad]. Date de naissance : 17.8.1938. Lieu de naissance : Jombang, Java oriental, Indonésie. Nationalité : indonésienne », sous la rubrique « Personnes physiques »
est remplacée par la mention suivante :
« Abu Bakar Ba’asyir [alias a) Abu Bakar Baasyir, b) Abu Bakar Bashir, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad]. Date de naissance : 17.8.1938. Lieu de naissance : Jombang, Java oriental, Indonésie. Adresse : Indonésie (en prison). Nationalité : indonésienne. »
3) Les mentions suivantes sont supprimées sous la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias a) Abu Khalid, b) Abu Ja’far, c) Mohamed El Islambouli]. Adresse : a) Pakistan, b) Afghanistan. Date de naissance : 21.1.1957. Lieu de naissance : El-Minya, Qena, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Shawki al-Islambolly ; b) membre du Djihad islamique égyptien. »
b) « Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias). Adresse : Algérie. Lieu de naissance : Bordj el Kiffane, Algérie. Date de naissance : 30.3.1972. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Lounes ; b) nom de sa mère : Kadidja ; c) non admissible dans l’espace Schengen ; d) expulsé d’Espagne vers l’Algérie en août 2009. »
c) « Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari [alias a) Hichem Abu Hchem, b) Ayari Chihbe, c) Ayari Chied, d) Adam Hussainy, e) Hichem, f) Abu Hichem, g) Moktar). Adresse : Via Bardo, Tunis, Tunisie. Date de naissance : 19.12.1965. Lieu de naissance : a) Tunis, Tunisie ; b) Grèce. Nationalité : tunisienne. Numéro de passeport : L246084 (passeport tunisien délivré le 10.6.1996, arrivé à expiration le 9.6.2001). Renseignements complémentaires : a) extradé d’Italie vers la Tunisie le 13 avril 2006 ; b) nom de sa mère : Fatima al-Tumi, c) non admissible dans l’espace Schengen. »
d) « Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse : Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Date de naissance : a) 30.3.1964, b) 14.5.1964. Lieu de naissance : Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité : libyenne. Numéro de passeport : 621570. N° d’identification nationale : 200310/I. »